Droit public économique

Le Dictionnaire du droit constitutionnel cherche à respecter cette diversité des sources et cette variété des approches. Les principaux termes et expressions qui sont utilisés en droit constitutionnel ou dans la vie politique sont recensés dans cette 3' édition. En annexe, figure le texte de la Constitution française de 1958, actualisé à la date de la 15' révision approuvée par référendum le 24 septembre 2000 (Loi constitutionnelle du 2 octobre 2000).

Comportant quelques 300 entrées, c'est un véritable outil de travail qui peut donner lieu à plusieurs types de lecture. Le premier permet d'accéder directement à la compréhension d'un concept, le second établit, par un système de renvoi, des liaisons entre l'es définitions, le troisième enfin offre au lecteur désireux d'approfondir un thème précis des pistes de recherche grâce à la présence dans la plupart des définitions d'une bibliographie, de références jurisprudentielles et de débats doctrinaux.

Ce dictionnaire s'adresse aux étudiants des Facultés 3e droit et des Instituts d'études politiques, aux candidats aux concours administratifs, ainsi qu'à toute personne intéressée par l'étude du droit constitutionnel, l'organisation et le fonctionnement du pouvoir politique.

Table des matières

• Première Partie La politique du développement régional et de l'aménagement du territoire
• Chapitre 1 La politique du développement régional
• Chapitre 2 La politique d'aménagement du territoire
• Deuxième Partie La politique de croissance : l'incitation aux investissements privés
• Chapitre 1 Les interventions de l'Etat
• Chapitre 2 Les mesures favorisant la restructuration des entreprises et le développement des DOM : Les agréments fiscaux
• Chapitre 3 Les aides locales
• Chapitre 4 Les aides communautaires
• Chapitre 5 La légalité et le contrôle des aides publiques
• Troisième Partie La régulation du marché
• Chapitre 1La réglementation des prix
• Chapitre 2 La régulation de la concurrence
• Chapitre 3 La régulation de la concurrence en droit communautaire
• Chapitre 4 Les instruments de la politique monétaire
• Chapitre 5 L'organisation et la régulation des marchés financiers
• Quatrième Partie Le droit des entreprises publiques
• Chapitre 1 Les définitions de l'entreprise publique
• Chapitre 2 Les formes juridiques des entreprises publiques
• Chapitre 3 Les nationalisations
• Chapitre 4 Les privatisations
• Chapitre 5 Les organes de gestion des entreprises publiques
• Chapitre 6 Les régimes de la gestion
• Chapitre 7 Le régime des activités juridiques
• Chapitre 8 Le contrôle de l'Etat sur les entreprises publiques
• Bibliographie générale