Droit public des interventions économiques

Richard Moulin, Pierre Brunet - Collection Droit des affaires

328 pages, parution le 17/04/2007

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Résumé

Même libéral, un système économique ne peut fonctionner sans que les personnes publiques l'encadrent, l'organisent, le réglementent, bref, le constituent juridiquement.

Rien d'étonnant, alors, qu'un nombre considérable de mesures prises par les personnes publiques produisent des effets économiques ou, mieux encore, soient animées par des mobiles économiques.

C'est précisément aux interventions des personnes publiques dans l'économie qu'est consacré cet ouvrage, fruit de la collaboration de deux juristes publicistes associant expérience pratique et réflexion théorique. Il retrace le contexte administratif dans lequel se déploient les actions publiques, en s'attachant à expliquer les catégories fondamentales qui les encadrent et à décrire le régime juridique qui leur est applicable.

À l'heure où les relations entre le droit et l'économie se renforcent - au point que certains se prennent à espérer que l'économie pourra désormais servir d'étalon aux actes juridiques - et où les frontières entre droit public et privé s'estompent, cet ouvrage entend contribuer à une meilleure compréhension des normes originales et évolutives qui fondent et organisent les interventions économiques des personnes publiques.

L'auteur - Richard Moulin

Richard Moulin est professeur de droit public à l'Université de Rouen.

L'auteur - Pierre Brunet

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Sommaire

Les principaux champs de l'intervention économique
- La prise en charge d'activités économiques
- L'encadrement des activités économiques
- L'intervention sur les opérateurs économiques publics et privés
Les sources du droit des interventions
- Les principes libéraux classiques
- Le principe d'égalité
- Le principe de concurrence
Des moyens d'intervention originaux
- Actes normatifs et non normatifs
- La distinction entre actes unilatéraux et contrats
Le contentieux des interventions : des solutions composites
- Les difficultés d'application des critères classiques
- La combinaison des règles de répartition et l'imbrication des compétences contentieuses
- La légalité externe
- La légalité interne

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LGDJ
Auteur(s)	Richard Moulin, Pierre Brunet
Collection	Droit des affaires
Parution	17/04/2007
Nb. de pages	328
Format	16 x 22
Couverture	Broché
Poids	496g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782275026114
ISBN13	978-2-275-02611-4