Droit professionnel notarial

Jean-François Pillebout, Jean Yaigre - Collection Pratique professionnelle

174 pages, parution le 01/07/2004

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Résumé

Cet ouvrage très pratique présente le notariat sous tous ses aspects.
Il permet en premier lieu aux notaires mais aussi aux avocats de maîtriser toutes les dimensions de cette profession.

Des réponses sont apportées aux questions que les notaires se posent dans l'exercice quotidien de leur profession :
Comment rédiger un acte notarié ?
Quelles sont les prérogatives et les attributions du notaire ?
Comment s'exercent les diverses missions du notaire en tant que conseil, conciliateur... ?
Quelles sont les relations entre notaires ? Quelle est l'étendue de la garantie collective de la responsabilité professionnelle des notaires ?
Quels sont les organismes mis en place par la loi ou constitués spontanément par la profession et quel est leur rôle dans le bon fonctionnement de l'institution ?

Cette nouvelle édition prend en compte la jurisprudence la plus récente et les dernières réformes, notamment la possibilité de recourir à la clause compromissoire. Elle aborde également la dimension européenne et internationale qui n'est pas à négliger tant l'organisation du notariat français inspire de nombreux pays.

Cet ouvrage est un outil indispensable pour les étudiants en notariat qui souhaitent avoir des réponses concrètes sur l'exercice de cette profession. Il sera également une aide précieuse pour les particuliers qui sont en relation avec leur notaire.

L'auteur - Jean-François Pillebout

Jean-François Pillebout, docteur en droit, a exercé la profession de notaire pendant vingt ans et a présidé le congrès des notaires de Versailles en 1984. Il se consacre aujourd'hui à l'édition juridique, en particulier au Jurisclasseur Notarial Formulaire de LexisNexis.

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L'auteur - Jean Yaigre

Jean Yaigre (+), docteur en droit, notaire honoraire.

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Sommaire

Introduction
Le notaire et les autres sujets du droit notarial
Déontologie notariale
L'acte notarié et les missions du notaire
Relations entre les sujets du droit notarial
Le notariat en France et dans le monde
Conclusion : qu'est ce qu'un notaire français ?

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Jean-François Pillebout, Jean Yaigre
Collection	Pratique professionnelle
Parution	01/07/2004
Nb. de pages	174
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	270g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711004379
ISBN13	978-2-71100-437-9