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Droit processuel en rd congo
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Droit processuel en rd congo

Droit processuel en rd congo

Les principes directeurs du procès équitable et la responsabilité civile du magistrat

Boniface Kabanda Matanda

570 pages, parution le 30/10/2015

Résumé

Dans la finalité de procès équitable, le droit processuel organise le contradictoire, la bonne foi, l'égalité de justiciables et l'impartialité de l'offre du magistrat, comme principes directeurs de procédure judiciaire, malheureusement non effectifs. Abordant l'exposé complet des droits fondamentaux de la procédure dans une première partie, l'auteur développe ensuite les thèmes d'une société dominée par l'injustice et l'échec de la procédure de la prise à partie du juge.

Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) L'Harmattan
Auteur(s) Boniface Kabanda Matanda
Parution 30/10/2015 15/11/2015
Nb. de pages 570 -
Format 15.5 x 24 -
Couverture Broché -
Poids 870g -
Contenu - PDF
EAN13 9782343075884 9782336395630

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