Droit procédural européen des concentrations
Textes et commentaires
Collection Competition Law - Droit de la concurrence
Résumé
Au cœur de l'actualité et du récent enchaînement des arrêts de la Cour de justice et des sanctions d'infractions procédurales, l'ouvrage propose un examen complet et actualisé des questions processuelles de droit européen des concentrations.
Sommaire
PRÉFACE
AVANT-PROPOS
TITRE 1 – DES PHASES DE LA PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
CHAPITRE 1 – Des phases préalables
CHAPITRE 2 – De la notification
CHAPITRE 3 – Des renvois
CHAPITRE 4 – De l'enquête
CHAPITRE 5 – Des engagements
TITRE 2 – DU RÉGIME DE LA PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
CHAPITRE 1 – De la commission
CHAPITRE 2 – Des parties à la concentration
CHAPITRE 3 – Des tiers
CHAPITRE 4 – Des états membres
TITRE 3 – DE LA SANCTION DES INFRACTIONS PROCÉDURALES
CHAPITRE 1 – Des informations inexactes, incomplètes ou dénaturées
CHAPITRE 2 – De la réalisation anticipée d'une opération
CHAPITRE 3 – Du non-respect d'engagements
TITRE 4 – DU CONTENTIEUX JURIDICTIONNEL
CHAPITRE 1 – Du recours en annulation en général
CHAPITRE 2 – Des procédures d'urgence
CHAPITRE 3 – De la légalité externe en particulier
CHAPITRE 4 – Du recours en réparation
TABLE CHRONOLOGIQUE DES DÉCISIONS JURIDICTIONNELLES
INDEX ALPHABÉTIQUE
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Bruylant | |
| Collection | Competition Law - Droit de la concurrence | |
| Parution | 28/11/2019 | 16/12/2019 |
| Nb. de pages | 454 | - |
| Format | 16 x 24 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 730g | - |
| Contenu | - |
ePub |
| EAN13 | 9782802764793 |
9782802766018 |
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