Droit pénitentiaire 2020/2021. 3e éd.

Le droit pénitentiaire : une matière juridique mixte au carrefour du droit public et du droit pénal

Le droit pénitentiaire, s'il appartient au champ plus large de l'exécution des peines privatives de liberté, constitue une matière juridique mixte, au carrefour du droit public et du droit pénal, et de bien d'autres disciplines : droit de la famille, des biens, du travail, etc. Portant, par sa nature, sur des questions très sensibles, il est également fortement influencé par les ordres juridiques européens, dont celui des droits de l'homme, et par le droit onusien. Depuis l'édition précédente, il a subi de multiples modifications, les limites de la loi pénitentiaire de 2009 devenant manifestes, notamment au travers des difficultés et résistances relative à la réforme des fouilles corporelles. Ensuite, la question du terrorisme et de la radicalisation des détenus a conduit à un raidissement autour des questions de sécurité ; ainsi que l'émergence de l'intelligence pénitentiaire. Enfin, les décisions des juridictions administratives ont considérablement augmenté, oscillant entre indulgence envers les institutions publiques et avancées jurisprudentielles ponctuelles.

Cette 3e édition, substantiellement enrichie et augmentée, décrit les règles de fond, de procédure et de recours applicables à la répression disciplinaire et quasi-disciplinaire ; répondant à des questions très actuelles, comme celle de la constitution des fautes disciplinaires et de leur rapport avec les infractions pénales. Elle tient naturellement compte des changements juridiques survenus ces dernières années et notamment de l'abondante jurisprudence administrative, européenne et, nouveauté, comparée, du décret dit "règlements intérieurs types" (2013) et des lois antiterroristes.

Certaines parties ont été largement approfondies, l'auteure portant une attention particulière aux problématiques liées aux libertés et droits des détenus (vote, pratique religieuse, vie privée), aux conditions de détention, ainsi qu'aux divers thèmes de la vie quotidienne carcérale (culture, éducation, travail, alimentation, santé, hygiène ou encore vie familiale), via le prisme du droit européen et international.

D'autres parties sont nouvelles, tel le chapitre consacré aux qualifications disciplinaires issues du décret de 2013.