Droit pénal social

Liste des abréviations
Introduction
Partie 1 – ACTEURS SPÉCIFIQUES DU DROIT PÉNAL SOCIAL
Titre 1 – Acteurs judiciaires
Titre 2 – Acteurs enquêteurs
Titre 3 – Acteurs de réflexion et de coordination
Partie 2 – POUVOIRS ET DEVOIRS DES INSPECTIONS SOCIALES
Titre 1 – Sources normatives
Titre 2 – Avis et conseils
Titre 3 – Devoirs
Titre 4 – Pouvoirs généraux
Titre 5 – Pouvoirs particuliers
Titre 6 – Saisies et mises sous scellés
Titre 7 – Échange d'informations
Titre 8 – Procès-verbal de constat d'infraction
Partie 3 – PERSONNES PÉNALEMENT ET CIVILEMENT RESPONSABLES
Titre 1 – Personnes physiques pénalement responsables
Titre 2 – Personnes morales pénalement responsables
Partie 4 – INFRACTIONS
Titre 1 – Présentation du Code
Titre 2 – Rappel des principes
Titre 3 – Principales infractions
Partie 5 – IMPUTABILITÉ DE L'INFRACTION
Titre 1 – Considérations liminaires
Titre 2 – Élément matériel
Titre 3 – Élément moral
Titre 4 – Imputabilité morale
Partie 6 – PROCÉDURES
Titre 1 – Preuve de l'infraction
Titre 2 – Procédures liées aux inspections sociales
Titre 3 – Procédure judiciaire
Titre 4 – Procédure administrative
Titre 5 – Procédure civile : l'action sui generis de l'auditeur du travail
Titre 6 – Prescription
Bibliographie
Index alphabétique