Droit pénal social

Charles-Eric Clesse - Collection Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence

753 pages, parution le 27/10/2022

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Résumé

Le droit pénal social tant dans son aspect matériel que procédural.

L'ouvrage fait le point sur l'ensemble du droit pénal social, tant dans son aspect matériel que procédural. Cette nouvelle édition prend en compte les nombreuses réformes législatives et jurisprudentielles récentes.

L'auteur - Charles-Eric Clesse

Charles-Eric Clesse : Premier substitut de l'auditeur du travail de Charleroi, maître de conférence en droit pénal social a l'Université libre de Bruxelles.

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Sommaire

Liste des abréviations
Introduction
Partie 1 – ACTEURS SPÉCIFIQUES DU DROIT PÉNAL SOCIAL
Titre 1 – Acteurs judiciaires
Titre 2 – Acteurs enquêteurs
Titre 3 – Acteurs de réflexion et de coordination
Partie 2 – POUVOIRS ET DEVOIRS DES INSPECTIONS SOCIALES
Titre 1 – Sources normatives
Titre 2 – Avis et conseils
Titre 3 – Devoirs
Titre 4 – Pouvoirs généraux
Titre 5 – Pouvoirs particuliers
Titre 6 – Saisies et mises sous scellés
Titre 7 – Échange d'informations
Titre 8 – Procès-verbal de constat d'infraction
Partie 3 – PERSONNES PÉNALEMENT ET CIVILEMENT RESPONSABLES
Titre 1 – Personnes physiques pénalement responsables
Titre 2 – Personnes morales pénalement responsables
Titre 3 – Responsabilité civile
Partie 4 – INFRACTIONS
Titre 1 – Présentation du Code
Titre 2 – Rappel des principes
Titre 3 – Principales infractions
Partie 5 – IMPUTABILITÉ DE L'INFRACTION
Titre 1 – Considérations liminaires
Titre 2 – Élément matériel
Titre 3 – Élément moral
Titre 4 – Imputabilité morale
Partie 6 – PROCÉDURES
Titre 1 – Preuve de l'infraction
Titre 2 – Procédures liées aux inspections sociales
Titre 3 – Procédure judiciaire
Titre 4 – Procédure administrative
Titre 5 – Procédure civile : l'action sui generis de l'auditeur du travail
Titre 6 – Prescription
Bibliographie
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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Larcier
Auteur(s)	Charles-Eric Clesse
Collection	Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence
Parution	27/10/2022
Nb. de pages	753
Format	15.9 x 23.9
Couverture	Broché
Poids	1186g
EAN13	9782807936072