Droit pénal, procédure pénale
Jacques Borricand, Anne-Marie Simon - Collection Aide-mémoire
Résumé
Le droit pénal étudie l'infraction, la responsabilité et la peine ; la procédure pénale étudie la mise en oeuvre concrète du droit pénal. L'ensemble est précédé d'une introduction à la sociologie criminelle et aux sciences criminelles.
Ce livre dense, explicite, accessible et très structuré est à la fois un instrument de révision efficace et un ouvrage de base illustré de nombreux exemples, tableaux synoptiques et schémas.
Cet ouvrage qui intègre les évolutions les plus récentes permet au lecteur de participer à la réflexion sur les débats actuels relatifs notamment aux réformes de la procédure pénale, de l'instruction, de la garde à vue, de l'indépendance du parquet.
Il présente notamment les lois nouvelles :
- du 10 mars 2010 sur la récidive criminelle ;
- du 14 avril 2011 sur la garde à vue ;
- du 17 mai 2011 (loi dite "de simplification et d'amélioration de la qualité du droit") ;
- du 10 août 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs ;
- du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l'allégement de certaines procédures juridictionnelles.
Il décrit et explique l'état de réforme permanent qui a entraîné en une dizaine d'années la promulgation de nombreuses lois nouvelles, les projets ou propositions de lois actuels ainsi que les réformes envisagées.
Il mentionne les plus récentes décisions de jurisprudence.
Cet "Aide-mémoire" s'adresse à tous ceux :
- qui doivent assimiler et mémoriser rapidement l'essentiel,
- qui abordent pour la première fois ces deux disciplines,
- étudiants en droit (licence, master, ENM, CRFPA),
- candidats aux concours administratifs (police, justice, douane, greffe...),
- travailleurs sociaux, éducateurs,
- personnes en formation continue,
- citoyens et justiciables soucieux de connaître leurs droits.
L'auteur - Jacques Borricand
Professeur honoraire à l'Université de Droit
d'Économie
et des Sciences d'Aix-Marseille
Directeur honoraire de l'Institut de sciences pénales
et de criminologie d'Aix-en-Provence
L'auteur - Anne-Marie Simon
Anne-Marie Simon est agrégée de l'Université, avocate honoraire à la Cour.
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Sommaire
Introduction à la matière pénale
I. Droit pénal
- Principes et sources de la légalité criminelle
- L'application de la loi pénale
- L'appréciation de la loi par le juge
- Les classifications de l'infraction
- L'élément matériel
- La disparition de l'infraction
- Les composantes de la responsabilité : la culpabilité
- Les composantes de la responsabilité : l'imputabilité établie
- Les composantes de la responsabilité : l'imputabilité minorée ou écartée
- L'éventail des peines - La fixation de la peine
- L'exécution de la peine privative de liberté
- L'extinction de la peine et l'effacement de la condamnation
II. Procédure pénale
- La procédure pénale
- La théorie des actions
- La théorie des preuves
- La police judiciaire
- Les actes de la police judiciaire
- L'instruction préparatoire
- La chambre de l'instruction
- Le sort provisoire de la personne mise en examen
- Les règles générales de procédure pénale devant les juridictions
- Les juridictions répressives
- Les recours possibles et l'autorité de la chose jugée
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Sirey |
| Auteur(s) | Jacques Borricand, Anne-Marie Simon |
| Collection | Aide-mémoire |
| Parution | 12/10/2016 |
| Édition | 9eme édition |
| Nb. de pages | 500 |
| Format | 14,5 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 520g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247162741 |
| ISBN13 | 978-2-247-16274-1 |
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