Droit pénal procédure pénale
Hypercours
Catherine Ginestet, Thierry Garé
Résumé
- Le principe de la légalité des délits et des peines
- L'application de la loi pénale
- La qualification des faits
- Le contrôle de la validité de la norme pénale
- Les faits justificatifs
- La tentative
- La complicité
- L'élément moral de l'infraction
- L'imputabilité du délinquant
- La sanction
- Les juridictions répressives
- La preuve pénale
- La phase policière
- L'action publique
- L'action civile
- L'instruction par le juge d'instruction
- Contrôle de l'instruction par la chambre de l'instruction
- La phase de jugement
- Les voies de recours
- L'autorité de la chose jugée
L'auteur - Catherine Ginestet
Catherine Ginestet est maître de conférences à
l'Université des sciences sociales (Toulouse I).
Autres livres de Catherine Ginestet
L'auteur - Thierry Garé
Thierry Garé est professeur à l'Université des sciences sociales (Toulouse I).
Autres livres de Thierry Garé
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Dalloz |
Auteur(s) | Catherine Ginestet, Thierry Garé |
Parution | 11/10/2002 |
Édition | 2eme édition |
Nb. de pages | 396 |
Format | 19 x 23,5 |
Couverture | Broché |
Poids | 749g |
Intérieur | 2 couleurs |
EAN13 | 9782247047710 |
Avantages Eyrolles.com
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