Droit pénal, procédure pénale
Jacques Borricand, Anne-Marie Simon
Résumé
Sommaire
- Le phénomène criminel
- La réaction sociale contre le phénomène criminel
- Principes et sources de la légalité criminelle
- L'application de la loi pénale
- L'appréciation de la loi par le juge
- Les classifications de l'infraction
- L'élément matériel
- L'élément moral
- La disparition de l'infraction
- Les personnes responsables
- Les causes d'atténuation de la responsabilité et les
causes d'irresponsabilité
- L'éventail des peines
- La fixation de la peine
- L'exécution de la peine privative de liberté
- L'extinction de la peine et l'effacement de la
condamnation
- La théorie des actions
- La théorie des preuves
- La police judiciaire
- L'instruction préparatoire, le juge d'instruction
- La chambre de l'instruction
- Le sort de la personne mise en examen pendant
l'instruction
- Les juridictions de jugement
- Les recours possibles et l'autorité de la chose
jugée
L'auteur - Jacques Borricand
Professeur honoraire à l'Université de Droit
d'Économie
et des Sciences d'Aix-Marseille
Directeur honoraire de l'Institut de sciences pénales
et de criminologie d'Aix-en-Provence
Autres livres de Jacques Borricand
L'auteur - Anne-Marie Simon
Anne-Marie Simon est agrégée de l'Université, avocate honoraire à la Cour.
Autres livres de Anne-Marie Simon
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Sirey |
Auteur(s) | Jacques Borricand, Anne-Marie Simon |
Parution | 01/10/2000 |
Édition | 2eme édition |
Nb. de pages | 414 |
Format | 13,5 x 21 |
Couverture | Broché |
Poids | 432g |
Intérieur | Noir et Blanc |
EAN13 | 9782247039838 |
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