Droit pénal international. 4e éd.
Didier Rebut - Collection Précis
Résumé
Un exposé exhaustif, analytique et didactique du droit pénal international, revu et enrichi !
Le droit pénal international établit les règles permettant à une justice pénale nationale de s'accomplir malgré la séparation politique et territoriale des États. Il détermine ainsi la compétence des lois pénales nationales, précise les modalités de la coopération judiciaire et fixe les effets qu'il est permis de reconnaître à des décisions pénales étrangères.
Ultérieurement la matière s'est augmentée du droit des crimes de droit international (génocide, crimes contre l'humanité, crimes de guerre, crime d'agression, torture et crime de disparition forcée), définissant leurs éléments constitutifs et leur régime répressif.
Ce Précis étudie ces deux composantes du droit pénal international. Il examine d'abord la répression des infractions présentant un caractère d'extranéité (I), en distinguant la compétence de la loi pénale française, la coopération judiciaire pénale et les effets des condamnations pénales étrangères. Cette étude intègre le droit pénal international propre à l'Union européenne fondé, dans le domaine de la coopération, sur le principe de reconnaissance mutuelle. Elle expose ainsi les principaux instruments et institutions de mise en œuvre du principe de reconnaissance mutuelle dans leur application en France (mandat d'arrêt européen, décision d'enquête européenne, Eurojust...).
L'ouvrage étudie ensuite la répression des crimes de droit international par les juridictions pénales françaises et par les juridictions pénales internationales (II). L'étude de la répression par les juridictions pénales françaises expose les éléments constitutifs et le régime répressif des crimes contre l'humanité, du crime de disparition forcée et des crimes et délits de guerre définis dans le Code pénal ainsi que leur régime répressif à travers notamment les applications qui en ont été faites (arrêts Touvier, Barbie, Papon, affaires rwandaises...). La répression par les juridictions pénales internationales revient sur le procès de Nuremberg et présente le fonctionnement et la compétence des tribunaux pénaux internationaux pour l'Ex-Yougoslavie et le Rwanda et de la Cour pénale internationale.
Sommaire
PARTIE 1 : LA RÉPRESSION DES INFRACTIONS PRÉSENTANT UN CARACTÈRE D'EXTRANÉITÉ
SOUS-PARTIE 1 : La compétence de la loi pénale française
SOUS-PARTIE 2 : La coopération judiciaire pénale
Titre 1 : L'entraide judiciaire internationale
Sous-titre 1 : L'entraide judiciaire extraditionnelle
Sous-titre 2 : L'entraide judiciaire non-extraditionnelle
Titre 2 : Le principe de reconnaissance mutuelle dans l'Union européenne
Sous-titre 1 : Les mécanismes procéduraux en application du principe de reconnaissance mutuelle
Sous-titre 2 : Les structures propres à l'Union européenne
SOUS-PARTIE 3 : Les effets des condamnations pénales étrangères
Titre 1 : Les conséquences répressives des condamnations pénales étrangères
Titre 2 : L'exécution des condamnations pénales étrangères
PARTIE 2 : LA RÉPRESSION DES CRIMES DE DROIT INTERNATIONAL
Titre 1 : la répression par les juridictions pénales françaises
Titre 2 : La répression par les juridictions pénales internationales
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Dalloz | |
| Auteur(s) | Didier Rebut | |
| Collection | Précis | |
| Parution | 29/09/2022 | 05/01/2023 |
| Nb. de pages | 850 | - |
| Format | 14.5 x 21 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 866g | - |
| Contenu | - |
ePub |
| EAN13 | 9782247215492 |
9782247222193 |
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