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Droit pénal général
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Droit pénal général

Droit pénal général

Michèle-Laure Rassat - Collection Cours magistral

623 pages, parution le 16/09/2004

Résumé

Le droit pénal général est la première des sciences criminelles enseignée dans le cadre d'un cursus juridique classique.

À ce titre, son étude doit d'abord comporter une introduction à l'étude des sciences criminelles : formation historique et contenu de ces différentes disciplines, étude de leurs rapports entre elles et avec les autres sciences juridiques.

Il doit, ensuite, se consacrer à un examen de la loi pénale, au sens large du terme, condition préalable de toute poursuite pénale dans un État démocratique.

Il doit, enfin - ce qui relève spécifiquement de sa discipline -, présenter la structure de l'infraction pénale, les différentes catégories de délinquants, la nature et les conditions d'application de la sanction pénale.

L'auteur - Michèle-Laure Rassat

Michèle-Laure Rassat est professeur émérite des facultés de droit.

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Sommaire

  • I. La règle de droit pénal
    • Le rôle de la règle de droit pénal
  • II. L'infraction pénale
    • Les différentes sortes d'infraction
    • L'élément matériel de l'infraction
    • L'élément moral de l'infraction
    • L'élément injuste de l'infraction
  • III. Le délinquant
    • Le délinquant ordinaire
    • Les délinquants particuliers
  • IV. La sanction pénale
    • Les différentes formes de la sanction pénale
    • La détermination de la peine à appliquer
    • Les suites du prononcé de la peine
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Ellipses
Auteur(s) Michèle-Laure Rassat
Collection Cours magistral
Parution 16/09/2004
Nb. de pages 623
Format 17,5 x 24
Couverture Broché
Poids 1195g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782729818371

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