Droit pénal général
Corpus - DroitPrivé
Frédéric Desportes, Francis Le Guhenec
Résumé
Adopté il y a plus de dix ans, en juillet 1992, et entré en vigueur le 1er mars 1994, le nouveau Code pénal, fait désormais partie des habitudes judiciaires. Les principales innovations de ce texte, qui marquaient une nette rupture avec le passé, connue la responsabilité pénale des personnes morales, la faute de mise en danger délibérée, l'erreur sur le droit ou les actes de terrorisme, constituent désormais des institutions familières aux juristes et aux praticiens, même si elles ont pu connaître des sucrés divers. Le droit pénal reste toutefois en constante évolution : après la loi du 15 juin 2000 renforçant la présomption d'innocence et les droits des victimes, qui a juridictionnalisé l'application des peines, et la loi du 10 juillet 2000 tendant à préciser la définition des délits non intentionnels, qui a remis en cause certains principes séculaires de la responsabilité pénale, sont notamment intervenus la loi du 9 septembre 2002 d'orientation et de programmation pour la justice, la loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure et la loi du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la sécurité routière, qui, tout en relevant essentiellement du droit pénal spécial, modifient également de manière générale le droit pénal des mineurs, l'échelle des peines correctionnelles ou les règles de la récidive.
Mise à jour au 15 septembre 2003, complétée par de nombreuses références aux textes, à la jurisprudence et aux articles de doctrines les plus récents, par l'analyse des lais précitées et de leurs effets, la dixième édition de cet ouvrage expose de façon à lu foin synthétique et approfondie les dispositions de droit pénal général contenues dans le livre 1er du nouveau code. Conformément au plan retenu par le législateur, sont successivement étudiées la loi pénale, la responsabilité pénale et enfin les peines, qui font l'objet de commentaires détaillés et concrets, complétés en annexe par une présentation générale de la procédure pénale et de nombreux tableaux statistiques. Destiné aux étudiants comme aux praticiens, cet ouvrage met en évidence les enjeux et les perspectives de notre législation pénale. II permet également au lecteur non-juriste de s'informer du contenu de ce droit fondamental en ce qu'il marque les frontières de nos libertés et en assure la protection.
Au sommaire
- Introduction - Première approche du droit pénal
- La loi pénale
- L'objet de la loi pénale : l'infraction
- Les sources de la loi pénale
- L'application de la loi pénale
- La responsabilité pénale
- Le fait générateur de la responsabilité pénale : la commission de l'infraction
- La détermination de la personne pénalement responsable
- Les causes d'irresponsabilité ou d'atténuation de la responsabilité
- Les peines
- La définition légale de la peine
- L'application de la peine
- L'évolution de la peine
L'auteur - Frédéric Desportes
Frédéric Desportes, magistrat, a été en poste au ministère de la Justice, où il a notamment participé à l'élaboration du nouveau Code pénal. Il a ensuite exercé durant plusieurs années les fonctions de conseiller référendaire à la Chambre criminelle de la Cour de cassation avant d'être nommé à l'Inspection générale des services judiciaires, puis chargé des fonctions de maître des requêtes au Conseil d'État. Il est actuellement avocat général à la Cour de cassation.
L'auteur - Francis Le Guhenec
Magistrats depuis 1985, Frédéric DESPORTES et Francis LE
GUNEHEC, qui ont participé à l'élaboration des différents
textes dont est résulte le nouveau Code pénal, et à celles
de leurs circulaires d'application, sont respectivement
conseiller référendaire à la Cour de cassation et chef du
bureau de la législation pénale générale au ministère de la
Justice. Francis Le GUNEHEC est également chargé
d'enseignement à l'Institut de Criminologie de l'Université
Panthéon-Assas (Paris II).
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Economica |
| Auteur(s) | Frédéric Desportes, Francis Le Guhenec |
| Parution | 23/10/2003 |
| Édition | 10eme édition |
| Nb. de pages | 1070 |
| Format | 16 x 24,5 |
| Couverture | Relié |
| Poids | 1740g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782717846713 |
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