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Droit pénal général
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Droit pénal général

Droit pénal général

Audrey Darsonville - Collection Université

500 pages, parution le 05/09/2024

Résumé


Infractions, conditions et sanctions

Le droit pénal général est la branche du droit qui organise la sanction de l'Etat contre un individu ayant accompli un acte prohibé par la loi, une infraction pénale. Ce manuel étudie les règles qui fondent la théorie générale du droit pénal. Le droit pénal général établit les éléments constitutifs d'une infraction, les conditions à remplir pour être responsable pénalement et les sanctions encourues et prononcées. Il est principalement intégré au sein du Livre I du code pénal.

Sommaire

- Les sources du droit pénal (le principe de légalité et ses corollaires)
- l'infraction
- la responsabilité pénale
- les peines encourues et prononcées


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Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) Sirey
Auteur(s) Audrey Darsonville
Collection Université
Parution 05/09/2024 03/10/2024
Nb. de pages 500 -
Format 16 x 24.2 -
Couverture Broché -
Poids 752g -
Contenu - ePub
EAN13 9782247178964 9782247194766

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