Résumé
Ayant pour finalité essentielle la répression de la criminalité, le droit pénal général est constitué de règles communes à l'ensemble des infractions et des peines.
Le présent ouvrage en propose l'étude, en rappelant que la matière est gouvernée par les principe de légalité criminelle, de culpabilité et de personnalité des peines. Une première partie est consacrée à la loi pénale et traite notamment de l'interprétation et de l'application des textes répressifs. une deuxième partie dresse une théorie de l'infraction, autour des opérations de qualifications des faits incriminés et d'imputation de ces faits à une personnes déterminée (physique ou morale, auteur ou complice). Enfin, une troisième partie est consacrée à la peine, à son prononcé et à son exécution.
L'auteur - Xavier Pin
Xavier Pin est maître de conférences à l'université Pierre-Mendès-France (Grenoble II)
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Sommaire
- La loi pénale
- La détermination de la loi pénale
- L'application de la loi pénale
- L'infraction
- La qualification de l'infraction
- L'imputation de l'infraction
- La peine
- La peine encourue
- La peine prononcée
- La peine exécutée
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Dalloz |
Auteur(s) | Xavier Pin |
Collection | Cours |
Parution | 23/06/2005 |
Nb. de pages | 342 |
Format | 14,5 x 21 |
Couverture | Broché |
Poids | 335g |
Intérieur | Noir et Blanc |
EAN13 | 9782247058686 |
ISBN13 | 978-2-247-05868-6 |
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