Droit pénal général

Le Code pénal actuel a maintenu nombre des principes du droit pénal, mais il a apporté des réformes dans plusieurs domaines du droit pénal général nouveautés comme la responsabilité pénale des personnes morales changements comme l'admission de l'erreur de droit et l'accroissement des pouvoirs du juge ; modifications de solutions comme pour la légitime défense des biens.

Depuis l'entrée en vigueur de ce Code, plusieurs lois ont modifié certaines règles pénales, par exemple, récemment, la loi du 15 juin 2000 pour ce qui concerne l'exécution des peines ou la loi du 10 juillet 2000 sur la faute d'imprudence ou de négligence.

Par son succès, ce Mémento n'a cessé de prouver non seulement qu'il est très utile à ceux qui, par leur profession ou leurs études, ont déjà des connaissances, mais aussi qu'il rend les plus grands services aux candidats à des examens et à des concours, qui abordent pour la première fois la matière à travers sa seule lecture.

Sommaire

• Première Partie
• L'infraction
• Titre I Eléments constitutifs de l'infraction
• Titre II Classifications des infractions
• Titre III Pluralité de participants à l'infraction
• Deuxième Partie
• La Peine
• Titre I Notions générales sur la peine et la mesure de sûreté
• Titre II Etude des différentes peines et mesures de sûreté
• Titre III Mesure des peines
• Titre IV Suspension et extinction des peines
• Etudes complémentaire I