Droit pénal général

Le nouveau code pénal est entré en vigueur le 1er mars 1994. A la lumière de cette législation et des principes juridiques, cet ouvrage examine les problèmes posés par la délinquance et les sanctions applicables aux délinquants.

La première partie est consacrée à l'infraction et au délinquant. Elle étudie les grands principes du droit pénal (et notamment la légalité pénale), les éléments de l'infraction (en particulier la tentative) et la responsabilité des personnes physiques, du chef d'entreprise et des personnes morales. Les causes de justification (légitime défense, état de nécessité, démence, contrainte, erreur...) sont minutieusement décrites.
La deuxième partie est axée sur les sanctions. Celles-ci sont variées, le nouveau code insistant sur les peines privatives ou restrictives de droit et sur les peines complémentaires. Les causes de suspension (différents sursis) et celles d'extinction de la peine (amnistie, grâce) sont soigneusement décrites.

De très nombreuses références aux textes actuels, à la doctrine et à la jurisprudence sont données pour que praticiens et étudiants puissent connaître l'état du droit nouveau dans une matière où l'erreur peut être lourde de conséquences.

Contenu
L'infraction et le délinquant :- les grands principes du droit pénal- les éléments constitutifs de l'infraction- le délinquant et la responsabilité pénaleLa sanction. Peines et mesures de sûreté- les principes relatifs à la sanction- l'application de la sanction.