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Droit pénal général
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Droit pénal général

Droit pénal général

Gaston Stephani, Georges Levasseur, Bernard Bouloc - Collection Précis

648 pages, parution le 01/09/1997 (16eme édition)

Résumé

Le nouveau code pénal est entré en vigueur le 1er mars 1994. A la lumière de cette législation et des principes juridiques, cet ouvrage examine les problèmes posés par la délinquance et les sanctions applicables aux délinquants.

La première partie est consacrée à l'infraction et au délinquant. Elle étudie les grands principes du droit pénal (et notamment la légalité pénale), les éléments de l'infraction (en particulier la tentative) et la responsabilité des personnes physiques, du chef d'entreprise et des personnes morales. Les causes de justification (légitime défense, état de nécessité, démence, contrainte, erreur...) sont minutieusement décrites.
La deuxième partie est axée sur les sanctions. Celles-ci sont variées, le nouveau code insistant sur les peines privatives ou restrictives de droit et sur les peines complémentaires. Les causes de suspension (différents sursis) et celles d'extinction de la peine (amnistie, grâce) sont soigneusement décrites.

De très nombreuses références aux textes actuels, à la doctrine et à la jurisprudence sont données pour que praticiens et étudiants puissent connaître l'état du droit nouveau dans une matière où l'erreur peut être lourde de conséquences.

Contenu
L'infraction et le délinquant :- les grands principes du droit pénal- les éléments constitutifs de l'infraction- le délinquant et la responsabilité pénaleLa sanction. Peines et mesures de sûreté- les principes relatifs à la sanction- l'application de la sanction.

L'auteur - Bernard Bouloc

Bernard Bouloc est professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I).

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Gaston Stephani, Georges Levasseur, Bernard Bouloc
Collection Précis
Parution 01/09/1997
Édition  16eme édition
Nb. de pages 648
Format 14,5 x 22
Couverture Broché
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247025626

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