Droit pénal fiscal en (r)évolution
Emanuele Ceci, Pauline Maufort, Sabrina Scarnà - Collection Tire a part du repertoire notarial
Résumé
Cet ouvrage aborde aussi bien les concepts-clés : fraude fiscale, abus fiscal, faux et usage de faux, que les aspects théoriques classiques, les approches jurisprudentielles, ou encore le concept fondamental de blanchiment et ses procédures successives de régularisation.
Sommaire
Sommaire
Avant-propos
Introduction
Chapitre 1 : Généralités
Chapitre 2 : La procédure en droit pénal fiscal
Chapitre 3 : Blanchiment, régularisation et rapatriement de capitaux
Conclusion générale
Index
Table des matières
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Emanuele Ceci, Pauline Maufort, Sabrina Scarnà |
| Collection | Tire a part du repertoire notarial |
| Parution | 27/04/2023 |
| Format | 15.4 x 21.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 685g |
| EAN13 | 9782807918726 |
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