Droit pénal fiscal

Christian Lopez

234 pages, parution le 07/02/2012

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Résumé

Le droit pénal fiscal constitue un objet d'étude passionnant abordé dans le cadre d'une double approche concernant la détermination des infractions fiscales et la répression administrative et judiciaire. La mise en oeuvre des pouvoirs de l'administration fiscale doit permettre à la société d'assurer une protection suffisante de ses recettes fiscales. La fraude fiscale est un délit pénal. Les montages frauduleux à l'échelle nationale, européenne ou internationale n'ont pour limites que celles de l'imagination humaine, ce qui implique des pouvoirs du fisc diversifiés et en constante évolution. L'objet de cet ouvrage est de réunir les éléments d'une synthèse sur les critères d'identification du manquement administratif et de l'infraction, sur ceux de la sanction et sur la protection des droits du contribuable au regard du droit européen. Cet ouvrage permet aux étudiants des Facultés de droit, d'économie, de gestion (de la licence 3 au Master 2), des Écoles de commerce, mais également aux praticiens, de découvrir des questions parfois délicates situant le droit pénal fiscal dans son contexte historique, tout en suivant l'évolution normative octroyant des pouvoirs de contrôle et d'investigation nouveaux à l'administration fiscale, notamment avec la création d'une « police fiscale ».

L'auteur - Christian Lopez

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Sommaire

La determination des infractions fiscales
- Les infractions fiscales
- Les infractions pénales fiscales
La repression administrative et judiciaire
- Les procédures
- Les sanctions

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LGDJ
Auteur(s)	Christian Lopez
Parution	07/02/2012
Nb. de pages	234
Format	13 x 21
Couverture	Broché
Poids	277g
EAN13	9782275033440
ISBN13	978-2-275-03344-0