Droit pénal européen

Avant-propos à la troisième édition

Partie I – LE CADRE INSTITUTIONNEL
Chapitre I. – Objet, méthode et limites
Chapitre II. – L'émergence d'un droit pénal européen : les jalons
Chapitre III. – Les principes fondateurs d'un droit pénal européen
Chapitre IV. – La portée territoriale du droit pénal européen et les contours de l'espace européen de justice pénale
Chapitre V. – Les règles institutionnelles de la réalisation de l'espace de liberté, de sécurité et de justice

Partie II – LE RAPPROCHEMENT DES DROITS NATIONAUX
Chapitre I. – Le rapprochement des droits pénaux matériels
Chapitre II. – Le rapprochement des droits pénaux procéduraux
Chapitre III. – Le rapprochement induit par la charte
Chapitre IV. – Les fonctions du rapprochement

Partie III – LA COOPÉRATION POLICIÈRE ET JUDICIAIRE
Chapitre I. – Le cadre général de la coopération policière
Chapitre II. – Le cadre général de la coopération judiciaire
Chapitre III. – La coopération judiciaire classique : l'entraide judiciaire conventionnelle
Chapitre IV. – Les instruments de reconnaissance mutuelle
Chapitre V. – La prise en compte des décisions judiciaires des autres états membres
Chapitre VI. – La coopération avec les pays tiers
Partie IV – VERS UNE JUSTICE PÉNALE EUROPÉENNE
Chapitre I. – Une approche européenne de la justice pénale
Chapitre II. – Les acteurs d'un système européen de justice pénale
Bibliographie
Table des arrêts cités (par juridiction et par ordre chronologique)
Index des tableaux