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Droit pénal du travail
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Droit pénal du travail

Droit pénal du travail

Alain Coeuret, Elisabeth Fortis

392 pages, parution le 01/11/2000

Résumé

Accidents du travail, entrave à la représentation du personnel, discriminations, travail dissimulé : ces notions ont, parmi bien d'autres, de fortes implications pénales que ni le praticien, ni l'étudiant en droit ne sauraient ignorer.

Ce manuel vise à étudier les infractions liées aux relations de travail, en insistant particulièrement sur les mécanismes d'attribution de la responsabilité pénale tant aux chefs d'entreprise et à leurs délégataires qu'aux personnes morales. Uouvrage présente également la procédure pénale applicable au droit du travail : constatation des infractions, rôle de l'inspection du travail, actions civiles des victimes et des syndicats.

Un outil indispensable qui vient répondre à là demande pressante des acteurs et de leurs conseillers.

Sommaire

La prévention et la répression

  • La procédure
  • La responsabilité
  • Les peines

Principales infrcations
  • L'hygiène et la sécurité
  • L'entrave
  • Le travail illégal
  • Les atteintes aux droits des personnes
  • Autres infractions

L'auteur - Alain Coeuret

Alain Coeuret, agrégé des facultés de droit, est professeur à l'université de Cergy-Pontoise, ancien conseiller à la Cour de cassation et avocat à la Cour.

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L'auteur - Elisabeth Fortis

Elisabeth Fortis, agrégée des facultés de droit, est professeur à l'université de Paris Ouest Nanterre La Défense et co-directrice du Centre de droit pénal et de criminologie de cette université.

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Alain Coeuret, Elisabeth Fortis
Parution 01/11/2000
Nb. de pages 392
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 620g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711132461

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