Droit pénal des sociétés commerciales

Philippe Conte, Wilfrid Jeandidier - Collection Affaires - Finances

274 pages, parution le 30/09/2004

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Résumé

En quelque quatre ans, la forteresse du droit pénal des sociétés commerciales aura connu un mouvement de dépénalisation sans précédent, perdant ainsi un bon tiers de ses incriminations au terme d'une vague d'assauts dont les plus récents sont les deux lois du 1er août 2003 et les deux ordonnances des 25 mars et 24 juin 2004. Nombre d'infractions mineures n'en subsistent pas moins, à côté de quelques délits majeurs au premier rang desquels figure l'abus de biens sociaux qui se taille la part du lion dans la jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation. Jurisprudence à vrai dire sinusoïdale et déconcertante qui, jouant sur des termes légaux extensibles à souhait, finit par édifier un système où le juge est devenu le maître de l'incrimination.

À jour au 1er juillet 2004, cet ouvrage, après une introduction générale exposant l'histoire, l'originalité et l'utilité du droit pénal des sociétés commerciales, en étudie de manière approfondie les différentes infractions en six chapitres :

le financement de la société ;
les formalités de publicité destinées aux tiers ;
le droit à l'information des associés et obligataires et la tenue des assemblées ;
la gestion de la société ;
le commissariat aux comptes et aux apports ;
la dissolution et la liquidation de la société.

L'auteur - Philippe Conte

Philippe Conte, professeur à l'Université Paris-Panthéon-Assas.

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L'auteur - Wilfrid Jeandidier

Wilfrid Jeandidier, agrege des facultes de droit (1978), est doyen honoraire de la Faculte de droit et des sciences economiques et politiques de la Reunion et directeur honoraire de l'institut de sciences penales et de criminologie d'Aix-Marseille.

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Sommaire

Introduction
Financement de la société
Formalités de publicité destinées aux tiers
Droit à l'information des associés et obligataires et tenue des assemblées
Gestion de la société
Commissariat aux comptes et aux apports
Dissolution et liquidation de la société

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Philippe Conte, Wilfrid Jeandidier
Collection	Affaires - Finances
Parution	30/09/2004
Nb. de pages	274
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	400g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711004980
ISBN13	978-2-7110-0498-0