Droit pénal des affaires : étude comparative franco-espagnole de l'infraction

Charlotte Faure-Gaussel

444 pages, parution le 12/12/2006

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Résumé

Au-delà de la spécificité de la délinquance à laquelle il s'adresse, le droit pénal des affaires se distingue par la particularité des instruments juridiques qu'il met en place.

A cet égard, en France comme en Espagne, il s'écarte des règles pénales communes, que ce soit en les altérant ou en les renouvelant. L'altération des règles pénales se manifeste par un affaiblissement du principe de la légalité et par le recours au droit répressif administratif. Dans le domaine des affaires, le pouvoir de sanction est partagé entre le juge judiciaire et des autorités administratives.

L'élaboration d'une structure spécifique d'incrimination, qui se caractérise par un élément matériel exceptionnel et un élément moral effacé, reflète en droit pénal des affaires le renouvellement des règles pénales. Celui-ci se traduit également par un accroissement du champ de la répression, grâce à l'instauration de règles favorables à la détermination du sujet pénalement responsable et à la réduction du domaine de l'impunité.

Sommaire

Préface
Abréviations
Introduction générale
L'altération des règles pénales dans le droit pénal des affaires
Le renouvellement des règles pénales dans le droit pénal des affaires
Conclusion générale
Annexes

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LGDJ, Fondation Varenne
Auteur(s)	Charlotte Faure-Gaussel
Parution	12/12/2006
Nb. de pages	444
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	744g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782916606019
ISBN13	978-2-916606-01-9