Résumé
Le droit pénal des affaires est une matière complexe, en raison notamment de la dispersion de ses sources, des mouvements de dépénalisation et de pénalisation qui s'y succèdent à un rythme effréné et de la juxtaposition fréquente des sanctions pénales et administratives.
Aussi la présentation de l'ouvrage privilégie-t-elle clarté et simplicité en distinguant classiquement les infractions de droit commun applicables en droit des affaires (escroquerie, abus de confiance, faux, atteintes aux systèmes de traitement automatique de données, corruption, prise illégale d'intérêts, recel, blanchiment, etc.) des infractions spécifiques aux principales branches du droit des affaires (sociétés, bourse, concurrence, entreprises en difficulté, consommation). Les développements intègrent les dernières évolutions législatives (loi du 26 juillet 2005 dite de sauvegarde des entreprises, loi du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises) et jurisprudentielles (prescription de la tromperie).
L'auteur - Frédéric Stasiak
Frédéric Stasiak est agrégé des facultés de droit, professeur à l'Université de Nancy 2.
Autres livres de Frédéric Stasiak
Sommaire
- Les infractions de droit commun applicables en droit des affaires
- Les atteintes au devoir de probité
- Les atteintes à la vérité : les faux
- Recel de chose et blanchiment
- Les infractions spécifiques au droit des affaires
- Obligations et interdictions de la vie des affaires
- Le droit pénal des sociétés commerciales
- Le droit pénal de la bourse
- Le droit pénal de la concurrence
- Le droit pénal des entreprises en difficulté
- Le droit pénal de la consommation
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LGDJ |
| Auteur(s) | Frédéric Stasiak |
| Collection | Manuel |
| Parution | 01/12/2005 |
| Nb. de pages | 500 |
| Format | 13 x 20 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 472g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782275026183 |
| ISBN13 | 978-2-275-02618-3 |
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