Droit pénal des affaires
Jean Larguier, Philippe Conte - Collection U
Résumé
Portant sur des sommes considérables, la "délinquance en col blanc" est d'autant plus dangereuse qu'elle est dissimulée et d'autant plus fréquente que, souvent, les auteurs d'escroquerie, d'abus de biens sociaux, de fraude fiscale ou de publicité trompeuse, n'ont pas le sentiment de leur culpabilite
Ce Droit pénal des affaires fait état non seulement de l'ensemble des textes applicables mais aussi de l'abondante jurisprudence qui existe en la matière.
Cet ouvrage expose le mécanisme de ces infractions et leur répression.
L'auteur - Jean Larguier
Jean Larguier est professeur agrégé des facultés de droit.
Autres livres de Jean Larguier
L'auteur - Philippe Conte
Philippe Conte, professeur à l'Université Paris-Panthéon-Assas.
Autres livres de Philippe Conte
Sommaire
- Introduction
- Notions sommaires de droit pénal général et de procédure pénale
- Le droit pénal général
- La procédure pénale
- I. Qualifications pénales fondamentales :
- le vol et les infractions voisines
- l'escroquerie et les infractions voisines
- l'abus de confiance et les infractions voisines,
- le recel de choses et le blanchiment
- le faux
- la corruption
- II. Les règles pénales particulières à la vie des affaires
- Commerçants et hommes d'affaires : interdictions et obligations professionnelles
- Le droit pénal des sociétés : constitution des sociétés, publicité, fonctionnement, dissolution, liquidation
- La fraude fiscale : incriminations et sanctions, procédure pénale
- Les infractions d'ordre économique : le droit pénal et le crédit, les prestations de services, la concurrence
- Le droit pénal et les entreprises en difficulté : banqueroute et autres infractions
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Armand Colin |
Auteur(s) | Jean Larguier, Philippe Conte |
Collection | U |
Parution | 14/06/2004 |
Édition | 11eme édition |
Nb. de pages | 516 |
Format | 16 x 24 |
Couverture | Broché |
Poids | 825g |
Intérieur | Noir et Blanc |
EAN13 | 9782247054947 |
ISBN13 | 978-2-247-05494-7 |
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