Résumé
L'acteur tient le plus grand compte de l'actualité en mouvance dans un domaine qui exige une constante adaptation de la loi face à l'imagination des délinquants, à l'utilisation délictueuse des innovations techniques et à la nécessité d'opérer un cloisonnement étanche entre le pouvoir et l'argent.
La 4ème édition, à jour au 15 mai 2001, intègre donc les récentes modifications législatives, notamment celles relatives à Ici répression de la corruption des agents publics étrangers, ainsi que celles apportées par la loi relative aux nouvelles régulations économiques (dite loi NRE). Malgré certains adoucissements en matière de bourse, de banque ou de chèques sans provision, la " dépénalisation " du droit des affaires n'est toujours pas devenue une réalité, bien au contraire.
L'auteur reprend la codification " à droit constant " effectuée en bien des domaines, codification ayant entraîné l'abrogation de nombreuses lois, En conséquence, le lecteur est averti en chaque occasion que les numéros des articles cités dans le texte renvoient à ces nouveaux codes, tels que le Code de commerce ou le Code monétaire et financier.
Principalement destiné aux étudiants en droit des affaires (maîtrise, DESS ou DEA), ainsi qu'aux personnes préparant des études ou diplômes conduisant aux professions comptables ou financières, cet ouvrage s'adresse également aux praticiens : avocats, magistrats, experts-comptables et commissaires aux comptes, dirigeants de sociétés commerciales, qui y trouveront l'exposé des principes de base et les nombreuses références jurisprudentielles indispensables à leur fonction.
Table des matières
- Introduction
- Titre I Le droit commun appliqué aux affaires
- Sous-titre I Les appropriations frauduleuses
- Chapitre 1 Le vol
- Chapitre 2 L'escroquerie et ses infractions complémentaires
- Chapitre 3 L'abus de confiance et les autres détournements
- Sous-titre II Les autres malversations
- Chapitre 1 La corruption, le trafic d'influence et le favoritisme
- Chapitre 2 La prise illégale d'intérêts
- Chapitre 3 Le faux et l'usage de faux
- Chapitre 4 Le recel et le blanchiment
- Titre II Le droit pénal des sociétés commerciales
- Sous-titre I Les infractions relatives à la constitution des sociétés
- Chapitre 1 La recherche du capital et des fonds sociaux
- Chapitre 2 La prise illégale d'intérêts
- Chapitre 3 Le faux et l'usage de faux
- Titre II Le droit pénal des sociétés commerciales
- Sous-titre I Les infractions relatives à la construction des sociétés
- Chapitre 1 La recherche du capital et des fonds sociaux
- Chapitre 2 Les formalités de constitutions
- Sous-titre II Les infractions relatives au fonctionnement des sociétés
- Chapitre 1 Le contrôle de la gestion sociale
- Chapitre 2 L'abus des biens, du crédit ou des pouvoirs
- Chapitre 3 Les opérations relatives aux comptes et au capital social
- Sous-titre III Les principales infractions d'affaires
- Sous-titre I La banqueroute et les autres infractions connexe
- Chapitre 1 La banqueroute
- Chapitre 2 Les autres infractions liées au redressement judiciaire
- Sous-titre II Les infractions boursières
- Chapitre 1 Les infraction relatives au fonctionnement de la COB
- Chapitre 2 Les infractions relatives au fonctionnement du marché boursier
- Sous-titre III Les infractions relatives aux chèques et aux cartes de paiement ou de retrait
- Chapitre 1 Le nouveau système de sanctions des chèques sans provision
- Chapitre 2 Les autres infractions
- Sous-titre IV L'usure et le droit pénal du crédit et du prêt d'argent
- Chapitre 1 Le droit commun du prêt d'argent : l'usure
- Chapitre 2 Les dispositions particulières
- Bibliographie
- Index
L'auteur - Michel Véron
Michel Véron, doyen honoraire de la Faculté de droit de l'Université de Paris-Nord (Paris XIII).
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Armand Colin |
| Auteur(s) | Michel Véron |
| Parution | 01/08/2001 |
| Nb. de pages | 364 |
| Format | 13,5 x 19 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 385g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247042548 |
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