Droit pénal des affaires

Jean Larguier, Philippe Conte - Collection U

511 pages, parution le 01/03/2001 (10^eme édition)

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Résumé

Portant sur des sommes considérables, la "délinquance en col blanc" est d'autant plus dangereuse qu'elle est dissimulée, et d'autant plus fréquente que souvent, les auteurs d'escroquerie, d'abus de biens sociaux, de fraude fiscale, de publicité trompeuse, etc., n'ont pas le sentiment de leur culpabilité (Capus, "L'escroquerie ? une bonne affaire qui a rencontré une mauvaise loi").

Il est donc essentiel d'expliquer le mécanisme de ces infractions (et des règles de répression), tant pour ceux qui pourraient être tentés de les commettre, que pour ceux qui risqueraient d'en être les victimes, ou qui en ont été les victimes effectives et veulent obtenir justice.

Ce Droit pénal des affaires analyse les règles dans toute leur nécessaire précision ; il fait état non seulement de l'ensemble des textes applicables mais aussi de l'abondante jurisprudence qui existe en la matière. Cet ouvrage, notamment, renvoie au nouveau Code de commerce (Ord. 18 sept. 2000), ainsi qu'au Code monétaire et financier (Ord. 14 déc. 2000) et donc à la nouvelle numérotation qui a été Substituée à celle de tous les textes antérieurs abrogés à cette occasion (plus de cent cinquante, parmi lesquels, en tout ou en partie, la loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales, l'ordonnance du 1er décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence, l'ordonnance du 28 septembre 1967 relative à la bourse, la loi du 2 juillet 1996 de modernisation des activités financières, la loi du 25 janvier 1985 relative au redressement et à la liquidation judiciaire des entreprises, la loi du 24 janvier 1984 relative aux établissements de crédit).

En outre, anticipant sur le passage à la monnaie européenne, ce livre indique systématiquement, pour les amendes, leur montant en francs mais aussi en euros.

En plus de l'exposé documenté des problèmes et des solutions, l'ouvrage présente - c'est l'une de ses spécificités - plusieurs séries d'exercices variés, et comporte, pour certains, des corrigés détaillés et, pour tous, des références permettant de retrouver la solution donnée par les juges au cas d'espèce.

Il s'adresse aux étudiants des facultés de droit (2è et 3è cycles), aux personnes préparant des études ou diplômes conduisant aux professions comptables ou financières et aux praticiens du droit.

Sommaire

Introduction. - Notions sommaires de droit pénal général et de procédure pénale (infractions, peines, juridictions pénales, procès pénal)
1re partie. - Qualifications pénales fondamentales (le vol, l'escroquerie, l'abus de confiance, le recel de choses, le faux, la corruption)
2e partie. - Les règles générales particulières à la vie des affaires
- Titre 1. Commerçants et hommes d'affaires (interdictions et obligations professionnelles)
- Titre 2. Le droit pénal des sociétés (constitution des sociétés, publicité, fonctionnement, dissolution, liquidation)
- Titre 3. La fraude fiscale (incriminations et sanctions, procédure pénale)
- Titre 4. Les infractions d'ordre économique (le droit pénal et le crédit, les prestations de services, la concurrence)
- Titre 5. Le droit pénal et les entreprises en difficulté (banqueroute et autres infractions).

L'auteur - Jean Larguier

Jean Larguier est professeur agrégé des facultés de droit.

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Philippe Conte, professeur à l'Université Paris-Panthéon-Assas.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Armand Colin
Auteur(s)	Jean Larguier, Philippe Conte
Collection	U
Parution	01/03/2001
Édition	10^eme édition
Nb. de pages	511
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	825g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247039173