Droit pénal des affaires

Genevieve Giudicelli-Delage - Collection Les mémentos

224 pages, parution le 15/06/1996

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Résumé

L'expression «droit pénal des affaires» relève davantage de la commodité de langage que d'une réalité bien définie. Un ouvrage consacré au droit pénal des affaires doit donc nécessairement trancher entres divers partis, non sans quelque arbitraire.Dans ce Mémento, deux choix ont été faits. C'est, d'abord, une notion large des «affaires» qui a été retenue : le doit pénal des affaires s'entend, ici, comme droit pénal de l'entreprise. C'est ensuite, une conception large du «droit pénal» qui a été adoptée. Alors que, souvent, l'étude est seulement de droit pénal spécial, elle recouvre aussi, en l'occurrence, le droit pénal général et la procédure pénale

Public
étudiants en droit (2e cycle, maîtrise)

Sommaire
LES AFFAIRES ET LA THEORIE GENERALE DU DROIT PENAL- Les affaires et le droit pénal général– L'infraction (préalable légal, éléments constitutifs de l'infraction : l'incrimination, sanctions)– Les affaires et la procédure pénale
LES AFFAIRES ET LE DROIT PENAL SPECIAL– Le droit pénal spécial commun face à la pratique des affaires– Le droit pénal spécial spécifique des affaires