Droit pénal des affaires

Wilfrid Jeandidier - Collection Précis

592 pages, parution le 15/06/1998

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Résumé

Faire des affaires, mais pas à n'importe quel prix... Policer le monde de l'argent et de l'économie, le droit pénal des affaires s'y emploie, se diversifiant, s'hypertrophiant aussi au fil des ans. Le maquis des textes législatifs et réglementaires, l'élaboration de nombreuses innovations, certaines sinuosités et quelques spectaculaires volte-face jurisprudentielles, trahissent la difficile quête de quelque efficacité, pour combattre une délinquance redoutable qui allie souvent l'ingéniosité, le secret et le cynisme.Après une introduction dont l'objet est principalement de tracer les contours d'une discipline perçue de manière très fluctuante, ce Précis en expose les règles dans deux parties. La première est consacrée au thème de l'argent, traitant notamment les infractions relatives aux chèques et à la bourse, de l'usure et des fraudes fiscales et douanières. La deuxième partie étudie le thème de l'économie, abordant, entre autres questions, la banqueroute, le droit pénal des sociétés et des infractions en matière de concurrence et de consommation.

Sommaire

I. L'argent
a) La création d'argent- La monnaie métallique et la monnaie fiduciaire- La monnaie scripturale
b) Le gain d'argent- La macro-spéculation- La micro-spéculation
c) La rétention d'argent- Les fraudes fiscales- Les fraudes douanières

II. L'économie
a) Les bornes temporelles de l'économie - Le commencement- La fin
b) Les groupements, instrument privilégié de l'économie- Les sociétés commerciales- Les autres groupements
c) L'économie de la concurrence- La domination du concurrent- La déloyauté dans la concurrence
d) L'économie de la consommation- L'information du consommateur- La satisfaction du consommateur.

L'auteur - Wilfrid Jeandidier

Wilfrid Jeandidier, agrege des facultes de droit (1978), est doyen honoraire de la Faculte de droit et des sciences economiques et politiques de la Reunion et directeur honoraire de l'institut de sciences penales et de criminologie d'Aix-Marseille.