Droit patrimonial des couples

Remerciements
Liste des abréviations
Introduction
TITRE 1 – Le régime matrimonial primaire
CHAPITRE 1 – Fixation de la résidence conjugale
CHAPITRE 2 – Protection du logement familial
CHAPITRE 3 – Exercice d'une profession et usage du nom du conjoint dans les relations professionnelles
CHAPITRE 4 – Perception et affectation des revenus
CHAPITRE 5 – Comptes et coffres en banque
CHAPITRE 6 – Mandat conventionnel ou judiciaire
CHAPITRE 7 – Devoir de secours entre époux et de contribution aux charges du mariage
CHAPITRE 8 – Dettes contractées pour les besoins du ménage et l'éducation des enfants
CHAPITRE 9 – Mesures urgentes et provisoires
CHAPITRE 10 – Sanction des actes accomplis en violation des dispositions du régime primaire

TITRE 2 – Le régime matrimonial légal
CHAPITRE 1 – L'actif des patrimoines propres
CHAPITRE 2 – L'actif du patrimoine commun
CHAPITRE 3 – Les règles de preuve
CHAPITRE 4 – Le passif
CHAPITRE 5 – La gestion des patrimoines

TITRE 3 – Liquidation et partage du patrimoine commun
CHAPITRE 1 – Dissolution du régime matrimonial
CHAPITRE 2 – L'indivision post-communautaire
CHAPITRE 3 – Compte de récompenses
CHAPITRE 4 – Règlement du passif impayé
CHAPITRE 5 – Règlement des récompenses
CHAPITRE 6 – Créances entre époux
CHAPITRE 7 – Partage
CHAPITRE 8 – La procédure de liquidation-partage judiciaire

TITRE 4 – Contrat de mariage et autonomie de la volonté
CHAPITRE 1 – Nécessité d'un régime matrimonial
CHAPITRE 2 – L'autonomie de la volonté
CHAPITRE 3 – Contrat de mariage et mutabilité du régime matrimonial

TITRE 5 – Régimes conventionnels en communauté
CHAPITRE 1 – Extension de l'actif commun
CHAPITRE 2 – Autres modifications de la composition du patrimoine commun
CHAPITRE 3 – Partage inégal de la communauté et avantages matrimoniaux

TITRE 6 – Régimes séparatistes
CHAPITRE 1 – Séparation de biens pure et simple
CHAPITRE 2 – Séparation de biens communautarisée

TITRE 7 – Droit transitoire de la loi du 14 juillet 1976

TITRE 8 – Les couples non mariés
CHAPITRE 1 – L'union libre
CHAPITRE 2 – La cohabitation légale
Index alphabétique