Droit parlementaire
Pierre Avril, Jean Gicquel - Collection Domat / Droit public
Résumé
Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques. (Article 24 de la Constitution du 4 octobre 1958, rédaction de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008).
Cet ouvrage bénéficie d'un renouveau avec la révision constitutionnelle de 2008 à l'origine de la restauration pour une part importante, de la prérogative des assemblées et la refonte consécutive de leur règlement, opérée en 2009.
Le droit parlementaire, ou le droit propre au Parlement, s'avère être un guide précieux pour les étudiants en vue de la préparation aux examens et aux concours. Au surplus, il sera utile aux journalistes qui découvrent les nouvelles attributions de l'Assemblée nationale et du Sénat et aux fonctionnaires parlementaires qui assistent les élus de la Nation dans leur mise en oeuvre.
L'auteur - Pierre Avril
Pierre Avril est professeur émérite à l'Université de Paris II Panthéon-Assas.
Autres livres de Pierre Avril
L'auteur - Jean Gicquel
Jean Gicquel enseigne le droit constitutionnel à l'Université de Paris-I (Panthéon-Sorbonne). En collaboration avec Pierre Avril, il assure la Chronique constitutionnelle française à la revue Pouvoirs. Il est ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature.
Autres livres de Jean Gicquel
Sommaire
- Caractères du droit parlementaire
- Le mandat parlementaire
- Organisation du parlement
- Fonctionnement du parlement
- Les actes
- La procédure législative
- Procédures spéciales
- Procédures de contrôle
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Montchrestien |
| Auteur(s) | Pierre Avril, Jean Gicquel |
| Collection | Domat / Droit public |
| Parution | 16/02/2010 |
| Édition | 4eme édition |
| Nb. de pages | 482 |
| Format | 16 x 22 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 620g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782707616579 |
| ISBN13 | 978-2-7076-1657-9 |
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