Droit notarial
Stéphane Piedelièvre - Collection Paradigme - Métiers
Résumé
L'ouvrage décrit l'état du droit pratiqué par les notaires en France. À jour des dernières réformes.
L'auteur - Stéphane Piedelièvre
Stéphane Piedelièvre, Professeur à l'Université de Paris-Est Créteil, enseigne cette matière en DSN. Il publie depuis des années une chronique annuelle de publicité foncière au Defrénois.
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Sommaire
Introduction à l'étude du droit
Partie 1 – Droit civil
Titre 1 – Les personnes et la famille
Sous-titre 1 – La personnalité juridique
Sous-titre 2 – La famille
Titre 2 – Les obligations
Sous-titre 1 – La preuve des actes et faits juridiques
Sous-titre 2 – La théorie générale des obligations d'origine contractuelle
Sous-titre 3 – Les obligations d'origine légale
Titre 3 – Les actes juridiques notariés
Titre 4 – Les biens
Titre 5 – Le droit patrimonial de la famille
Sous-titre 1 – Les régimes matrimoniaux
Sous-titre 2 – Les successions et les libéralités
Partie 2 – L'entreprise commerciale
Partie 3 – Droit de l'urbanisme
Partie 4 – Droit rural
Titre 1 – Les spécificités du droit rural
Sous-titre 1 – L'encadrement de l'activité agricole
Sous-titre 2 – L'exploitation familiale à responsabilité personnelle
Titre 2 – La vente d'immeubles ruraux
Sous-titre 1 – L'acquisition de biens à titre amiable par la SAFER
Sous-titre 2 – L'acquisition de biens grâce au droit de préemption de la SAFER
Titre 3 – Le bail rural
Titre 4 – Les sociétés et groupements agricoles
Partie 5 – Droit fiscal
Partie 6 – Droit social
Index alphabétique
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bruylant |
| Auteur(s) | Stéphane Piedelièvre |
| Collection | Paradigme - Métiers |
| Parution | 16/08/2017 |
| Nb. de pages | 724 |
| Format | 16.1 x 24.1 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1170g |
| EAN13 | 9782390131687 |
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