Droit minier et des hydrocarbures en afrique centrale à l'aune des dernières réformes

Grégoire Bakandeja Wa Mpungu

342 pages, parution le 19/01/2023

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Résumé

Cet ouvrage fait le point sur le droit des mines et des hydrocarbures en Afrique centrale

Cet ouvrage fait le point sur le droit des mines et des hydrocarbures en Afrique centrale. Il s'agit d'une synthèse rigoureuse sur l'état de ce droit spécifique et mal connu, entre droit et économie.

Sommaire

Épigraphe
Dédicace
Préface
Avant-propos
Principaux sigles, abréviations et acronymes
Sommaire
Introduction générale
Première partie – Le droit minier : un encadrement juridique global pour les mines et les hydrocarbures
Titre I – L'environnement juridique du secteur minier congolais : un contexte historique marqué par le rôle prééminent de l'État
Titre II – Les problèmes de mise en oeuvre de la loi minière
Deuxième partie – Le droit des hydrocarbures : une formalisation progressive des pratiques de gestion du secteur
Titre liminaire – Les principes de base du droit minier pétrolier
Titre I – Les modèles inspirateurs des politiques de recherche et de production des hydrocarbures
Titre II – Le droit congolais des hydrocarbures en vigueur
Conclusion partielle du titre II
Conclusion partielle de la deuxième partie
Conclusion générale
Postface
Bibliographie

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Bruylant
Auteur(s)	Grégoire Bakandeja Wa Mpungu
Parution	19/01/2023
Nb. de pages	342
Format	16.1 x 24.1
Couverture	Broché
Poids	552g
EAN13	9782802772309