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Droit minier en république démocratique du congo
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Droit minier en république démocratique du congo

Droit minier en république démocratique du congo

Genèse, évolution et perspective

Héribert Kabwe Sabwa - Collection IDHAE

502 pages, parution le 04/11/2019

Résumé

Réflexions sur l'avenir du secteur minier en RDC sur la base des leçons tirées du passé.

L'ouvrage propose une nouvelle politique minière qui tient compte des acquis et des lacunes des législations minières antérieures et en cours, de la nouvelle structure étatique et enfin des attentes des différents acteurs du secteur minier.

Sommaire

Dédicace
Remerciements
Préface
Liste des abréviations
Avant-Propos

PREMIÈRE PARTIE – GENÈSE DES POLITIQUES ET LÉGISLATIONS MINIÈRES EN RDC
Chapitre I. – Période précoloniale entre les Ve et XIXe siècle
Chapitre II. – Période coloniale

DEUXIÈME PARTIE – ÉVOLUTION DES POLITIQUES ET LÉGISLATIONS MINIÈRES DE LA RDC DE L'INDÉPENDANCE À CE JOUR
Chapitre I. – Période de la première république
Chapitre II. – Période de la deuxième république
Chapitre III. – Période partant du début de la troisième république à ce jour

TROISIÈME PARTIE – PERSPECTIVES D'AVENIR ET NOUVELLE POLITIQUE MINIÈRE

Chapitre I. – Analyse des législations minières antérieures
Chapitre II. – Cadre institutionnel et situation géopolitique de la RDC
Chapitre III. – Nouvelle politique minière
Résumé et conclusion
Bibliographie
Index


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Bruylant
Auteur(s) Héribert Kabwe Sabwa
Collection IDHAE
Parution 04/11/2019
Nb. de pages 502
Format 16.1 x 24.1
Couverture Broché
Poids 810g
EAN13 9782802762935

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