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Droit matériel européen des abus de position dominante
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Droit matériel européen des abus de position dominante

Droit matériel européen des abus de position dominante

Textes et commentaires

Luc Desaunettes-Barbero, Etienne Thomas - Collection Competition Law - Droit de la concurrence

332 pages, parution le 27/11/2019

Résumé

Présentation et commentaires des textes consacrés aux aspects matériels des abus de position dominante en droit de l'Union européenne.

Ce recueil présente et commente l'ensemble des textes consacrés aux aspects matériels des abus de position dominante en droit de l'UE en s'attachant aux fondements législatifs, à la pratique décisionnelle et aux apports des juridictions de l'Union.

L'auteur - Luc Desaunettes-Barbero

Junior Research Fellow du Max Planck Institute for Innovation and Competition (Munich) et membre du laboratoire de recherche du Centre d’étude international de la propriété intellectuelle (Strasbourg).

Autres livres de Luc Desaunettes-Barbero

L'auteur - Etienne Thomas

Référendaire au Tribunal de l’Union européenne et chargé d’enseignement à l’Université Panthéon-Assas (Paris).

Autres livres de Etienne Thomas

Sommaire

PRÉFACE
INTRODUCTION
TITRE 1 –; L'ENTREPRISE
Chapitre 1. Une entité économique
Chapitre 2. Une unité économique

TITRE 2 –; LE MARCHÉ PERTINENT
Chapitre 1. Les composantes du marché pertinent
Chapitre 2. De quelques marchés spécifiques

TITRE 3 –; LA POSITION DOMINANTE
Chapitre 1. La position dominante individuelle
Chapitre 2. La position dominante collective 109

TITRE 4 –; L'ABUS
Chapitre 1. La notion d'abus
Chapitre 2. Les abus d'exploitation
Chapitre 3. Les abus d'exclusion
Chapitre 4. L'usage abusif d'un droit de propriété intellectuelle

TITRE 5 –; L'ABUS ET LE SECTEUR PUBLIC

Chapitre 1. Les mesures étatiques contraires à l'article 102 TFUE
Chapitre 2. Les services d'intérêt économique général

TITRE 6 –; LES MOYENS DE DÉFENSE
Chapitre 2. Les gains d'efficacité
Chapitre 1. Les justifications objectives


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Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) Bruylant
Auteur(s) Luc Desaunettes-Barbero, Etienne Thomas
Collection Competition Law - Droit de la concurrence
Parution 27/11/2019 16/12/2019
Nb. de pages 332 -
Format 16 x 24 -
Couverture Broché -
Poids 530g -
Contenu - ePub
EAN13 9782802764854 9782802765974

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