Droit judiciaire social - généralités et originalités du contentieux

Charles-Éric Clesse, Myriam Verwilghen - Collection Droit social

Parution le 30/11/2023

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Résumé

Ouvrage axé sur le droit judiciaire en ce qu'il a d'original en matière sociale.

Cet ouvrage examine en détail les particularités du contentieux social, en se concentrant sur le droit judiciaire spécifique à ce domaine. Il revient également sur les récents développements législatifs et jurisprudentiels touchant au droit judiciaire social tout en évaluant leur impact pratique.

Sommaire

Introduction
Première partie – L'organisation judiciaire et la compétence des juridictions du travail
Chapitre I – Introduction générale
Chapitre II – L'organisation judiciaire
Chapitre III – La compétence
Deuxième partie – Aperçu des autres juridictions ayant des compétences en matière sociale
Chapitre I – Les tribunaux
Chapitre II – Les cours
Troisième partie – La procédure devant les juridictions du travail
Chapitre I – L'action en justice
Chapitre II – L'introduction de l'instance
Chapitre III – L'instruction
Chapitre IV – Le jugement
Chapitre V – L'emploi des langues
Chapitre VI – L'action civile de l'auditeur du travail
Quatrième partie – Les voies de recours
Chapitre I – Les voies de recours ordinaires
Chapitre II – Les voies de recours extraordinaires
Cinquième partie – Les saisies, l'exécution et le RDC
Chapitre I – La saisissabilité
Chapitre II – L'exécution
Chapitre III – Le règlement collectif de dettes
Bibliographie sélective
Table des matières

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Larcier
Auteur(s)	Charles-Éric Clesse, Myriam Verwilghen
Collection	Droit social
Parution	30/11/2023
Format	16.2 x 24.2
Couverture	Broché
Poids	598g
EAN13	9782804453480