Droit judiciaire privé

Natalie Fricero, Pierre Julien - Collection Manuel

450 pages, parution le 01/04/2001

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Résumé

Le droit judiciaire privé est une matière essentielle parce qu'il met, en oeuvre un droit, fondamental du citoyen : celui de recourir au juge pour obtenir la sanction des droits. L'effectivité du droit au juge est garantie par l'octroi d'une action en justice permettant de s'adresser à une juridiction dont la compétence est définie et protégée : ces points sont envisagés dans le cadre des notions fondamentales du procès (1ère partie). L'étude de la procédure (2è partie) permet d'analyser les droits procéduraux substantiels des plaideurs dans le déroulement de l'instance, jusqu'au prononcé du jugement. L'exercice des droits de la défense se prolonge au-delà du prononcé de la décision, par l'ouverture de voies de recours (3è partie). Comme le recours à un juge étatique n'est pas le seul mode de résolution des conflits, l'ouvrage étudie également les modes non judiciaires de règlement, comme l'arbitrage, la conciliation ou la médiation (4è partie).

Ce manuel s'adresse aux étudiants des 2è et 3è cycles, à ceux des Instituts d'études judiciaires, ainsi qu'à tous ceux qui préparent des concours comportant une épreuve de procédure civile. Il intéresse aussi les praticiens, magistrats, avocats, avoués, huissiers de justice, qui y trouveront des réponses aux difficultés qu'ils rencontrent. D'une manière générale, l'ouvrage concerne les justiciables soucieux de comprendre le déroulement d'un procès civil.

Sommaire

Les notions fondamentales du procès

L'action en justice
La compétence

La procédure

Les notions fondamentales de procédure
L'instance
Le jugement

Les voies de recours

Les voies ordinaires de recours
Les voies extraordinaires de recours

Les modes non judiciaires de réglement des conflits

L'auteur - Natalie Fricero

Natalie Fricero est Professeur à l'Université Nice Sophia Antipolis et Directeur de l'Institut d'Études Judiciaires de la Faculté de droit de Nice.

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Pierre Jullien (1960) est journaliste au Monde. Il aime aussi le dessin et la philatélie.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LGDJ
Auteur(s)	Natalie Fricero, Pierre Julien
Collection	Manuel
Parution	01/04/2001
Nb. de pages	450
Format	13 x 20
Couverture	Broché
Poids	430g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782275018379