Droit judiciaire congolais

Définitions de lege ferenda des décisions de défaut-congé et de radiation grâce à l'analyse des concepts et expressions biffure, défaut-congé et radiation

Lukusa Nasambayo

116 pages, parution le 25/01/2010

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Résumé

Cette étude constate les limites du droit congolais et explique la manière dont les lacunes sont comblées par le recours au droit comparé, notamment au droit belge et au droit français, ce dernier étant devenu la référence privilégiée de la jurisprudence congolaise dans ce domaine. L'auteur dévoile les causes de nombre des contradictions constatées du fait des divergences pouvant exister entre les droits belges et français tous les deux appliqués. Il note le rôle de l'argent dans la survenance de nombre des notions étudiées et ses conséquences.

Caractéristiques techniques

	PAPIER	NUMERIQUE
Éditeur(s)	L'Harmattan
Auteur(s)	Lukusa Nasambayo
Parution	25/01/2010	02/02/2010
Nb. de pages	116	-
Format	13.5 x 21.5	-
Couverture	Broché	-
Poids	140g	-
Contenu	-	PDF ePub
EAN13	9782296114814	9782296252370 9782296696471