Résumé
Un ouvrage qui présente les notions essentielles du droit international public, destiné aux étudiants de troisième année de licence et de master 1, mais aussi aux candidats aux concours administratifs.
Sommaire
Introduction . 9
PARTIE I : LA FORMATION ET LES ACTEURS DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
Titre I : La formation du droit international public
Chapitre 1 – La formation conventionnelle du droit international public
Fiche 1 – Les sources du droit international public ...................... 15
Fiche 2 – Le traité ....................................................................... 17
Fiche 3 – La formation des traités ............................................... 21
Fiche 4 – La validité des traités ................................................... 26
Fiche 5 – Les effets des traités ..................................................... 30
Fiche 6 – La modification, la suspension et l’extinction des traités .................................................................... 33
Chapitre 2 – La formation non conventionnelle du droit international public
Fiche 7 – La coutume .................................................................. 36
Fiche 8 – La coutume et la norme conventionnelle ...................... 39
Fiche 9 – Les principes généraux ................................................. 41
Fiche 10 – L’acte unilatéral ......................................................... 43
Titre II : Les acteurs du droit international public
Chapitre 1 – L’État
Fiche 11 – La définition de l’État ................................................. 49
Fiche 12 – La formation de l’État ................................................. 53
Fiche 13 – La reconnaissance de l’État ........................................ 56
Fiche 14 – La succession d’État ................................................... 59
Fiche 15 – La souveraineté .......................................................... 61
Fiche 16 – Les relations diplomatiques et consulaires .................. 64
Chapitre 2 – Les organisations internationales
Fiche 17 – La définition et les caractéristiques des organisations internationales ............................... 67
Fiche 18 – Le fonctionnement des organisations internationales ........................................................... 71
Chapitre 3 – Les personnes de droit interne
Fiche 19 – L’individu et le droit international ............................... 75
Fiche 20 – Les organisations de la société civile ........................... 79
Fiche 21 – Les entreprises multinationales .................................. 82
PARTIE II : APPLICATION ET EXÉCUTION DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
Titre I : L’application du droit international public
Chapitre 1 – Les espaces du droit international
Fiche 22 – La répartition des espaces maritimes soumis à l’exercice d’une souveraineté ....................... 89
Fiche 23 – La répartition des espaces maritimes soumis à l’exercice de droits souverains ...................... 92
Fiche 24 – Les espaces échappant à toute compétence étatique ..................................................................... 95
Chapitre 2 – Les techniques d’application du droit international dans l’ordre juridique international
Fiche 25 – L’interprétation du droit international ........................ 99
Fiche 26 – Les sanctions unilatérales ......................................... 103
Fiche 27 – Les sanctions des organisations internationales ........ 106
Chapitre 3 – L’application du droit international dans les ordres juridiques nationaux
Fiche 28 – La réception du droit international par l’ordre juridique interne ...................................... 110
Fiche 29 – La conciliation des règles de droit international contradictoires en droit interne ................................ 113
Fiche 30 – La spécificité du droit de l’Union européenne .......... 115
Titre II : La sanction du droit international
Chapitre 1 – La responsabilité internationale des États et des organisations internationales
Fiche 31 – La responsabilité internationale des États ................. 121
Fiche 32 – La responsabilité internationale des organisations internationales ......................................................... 124
Chapitre 2 – Le règlement des différends en droit international public
Fiche 33 – Le différend en droit international public .................. 126
Fiche 34 – Le règlement non juridictionnel des différends ......... 129
Fiche 35 – L’arbitrage, mode de règlement juridictionnel des différends .......................................................... 132
Fiche 36 – Le règlement judiciaire, mode de règlement juridictionnel des différends ..................................... 135
PARTIE III : CONFLITS ET DÉFIS POUR LE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
Titre I : Les conflits en droit international public
Chapitre 1 – La réglementation des conflits
Fiche 37 – La limitation du recours à la force ............................. 143
Fiche 38 – L’encadrement de l’usage de la force : le jus in bello ... 147
Fiche 39 – La responsabilité de protéger ................................... 150
Chapitre 2 – Les institutions et mécanismes d’intervention dans le cadre des conflits
Fiche 40 – Le système de sécurité collective .............................. 153
Fiche 41 – Les opérations de maintien de la paix ....................... 156
Chapitre 3 – Les institutions et mécanismes d’intervention dans le cadre des conflits
Fiche 42 – La définition de la justice pénale internationale ........ 158
Fiche 43 – Le développement de la justice pénale internationale .. 162
Fiche 44 – La Cour pénale internationale ................................... 165
Titre II : Les défis et perspectives pour le droit international public
Chapitre 1 – Les périls menaçant la communauté internationale
Fiche 45 – Le droit du désarmement ......................................... 171
Fiche 46 – La réglementation des armes nucléaires ................... 175
Fiche 47 – Le terrorisme ............................................................ 179
Chapitre 2 – Les défis à relever pour la communauté internationale
Fiche 48 – La définition du droit international de l’environnement .................................................. 183
Fiche 49 – La contribution du droit international de l’environnement à l’étude du droit international .... 186
Fiche 50 – Le droit à un environnement sain .............................. 189
Fiche 51 – La lutte contre le changement climatique ................. 192
Fiche 52 – La lutte contre les pandémies ................................... 195
Fiche 53 – Le régime du droit de la santé et à la santé ................ 198
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bréal |
| Auteur(s) | Sarah Jamal |
| Parution | 18/09/2024 |
| Nb. de pages | 202 |
| Format | 13.6 x 20.9 |
| Poids | 268g |
| EAN13 | 9782749555997 |
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