Droit international privé, Etats membres de l'Union européenne et Etats tiers
Sandrine Sana-Chaillé de Néré - Collection Colloques et débats
Résumé
La distinction entre États membres de l'Union européenne et États tiers a-t-elle un sens en droit international privé ? Les progrès remarquables de la communautarisation des sources du droit international privé rendraient presque incongrue cette question tant est visible l'impact de la construction européenne sur la matière des conflits de lois et de juridictions. Il n'est pas certain, pourtant, que le droit international privé se trouve bouleversé par la distinction entre États membres et États tiers que semble imposer ce mouvement régional d'unification du droit. En effet, la communautarisation des sources du droit international privé n'implique pas nécessairement une réécriture complète des règles de conflit, pas plus, d'ailleurs, qu'une modification fondamentale des principes jusque-là admis par les droits nationaux.
Pour autant, la notion même d'État membre apparaît dans les instruments communautaires portant règles de conflit. C'est donc l'objet des contributions ici rassemblées que d'évaluer les enjeux de cette distinction entre États membres de l'Union européenne et États tiers dans les grands domaines du droit international privé.
Du droit des affaires au droit du travail en passant par les questions de statut personnel, les auteurs nous montrent que la distinction ne peut se percevoir qu'avec beaucoup de nuances. Une incursion en droit pénal international permet de comprendre que les frontières politiques, judiciaires, mais aussi scientifiques sont parfois plus floues qu'on ne l'imaginait. La réaction du droit international privé face à la distinction entre États membres et États tiers devait aussi s'apprécier quant aux techniques classiques des règles de conflit -ordre public international, exequatur, etc. - et face au mouvement plus global d'harmonisation juridique auquel notre droit n'échappe pas.
L'auteur - Sandrine Sana-Chaillé de Néré
Sandrine Sana-Chaillé de Néré est professeur à l'université Montesquieu-Bordeaux IV. Codirectrice du Master II Droit international. Membre du CRDEI.
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Sommaire
- Les matières
- La distinction entre États membres de l'Union européenne et États tiers en droit international privé des affaires
- La nationalité comme facteur de rattachement et la distinction entre États membres et Etats tiers
- La distinction entre États membres et États tiers en droit international privé du travail
- La distinction entre États membres et États tiers en droit pénal international
- Les techniques
- Exequatur, États membres, États tiers
- L'ordre public international et la distinction entre États membres et États tiers
- L'impact de l'harmonisation internationale sur la distinction entre État membre et État tiers
- Rapport de synthèse
- Annexes - Principaux arrêts cités
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LexisNexis |
| Auteur(s) | Sandrine Sana-Chaillé de Néré |
| Collection | Colloques et débats |
| Parution | 17/07/2009 |
| Nb. de pages | 140 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 250g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782711013432 |
| ISBN13 | 978-2-7110-1343-2 |
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