Droit international privé et pratique notariale

Mariel Revillard

647 pages, parution le 01/05/2001 (5^eme édition)

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Résumé

Pour cette cinquième édition, l'auteur reprend la méthode d'exposition qui a fait le succès des précédentes, en illustrant les commentaires d'une discipline réputée complexe par de très nombreux exemples (241 cas), puisés dans la pratique notariale.

Une partie importante de l'ouvrage est consacrée au droit. international privé de la famille. Dans ce domaine, les régimes matrimoniaux occupent une place particulière. Sont présentées les différentes possibilités offertes aux époux par la Convention de La Haye en vigueur depuis 9 ans. De plus en plus., les notaires ont mi rôle de conseil à jouer dans la préparation des successions internationales et ils trouveront les réponses aux questions posées sur le plan civil et fiscal mises à jour à la suite des modifications des règles de territorialité applicables cri matière de droits de mutation à titre gratuit.

Les aspects notariaux du droit international des contrats, la condition des étrangers modifiée par la loi du Il mai 1998 et le décret du 23 septembre 1998, l'état civil en droit international viennent compléter ces développements.

L actualité du droit international privé qui justifiait cette nouvelle édition apparaît dans l'introduction d'un nouveau chapitre sur les couples non mariés en droit international privé., la présentation (le la loi (lu 6 février 2001 sur l'adoption internationale, la convention dite " Bruxelles Il ". entrée en vigueur le 3 mars 2001 visant la compétence, la reconnaissance et l'exécution (les décisions en matière matrimoniale. Les informations de droit comparé,, par exemple sur l'âge de la majorité ou le régime matrimonial légal dans une centaine d'Etats, les droits du conjoint survivant ou l'imposition sur les successions eu Europe, représentent une source de documentation précieuse. Figurent, en annexe les textes des conventions internationales auxquelles l'auteur fait référence.

L ouvrage, ainsi enrichi, s'adresse en premier lieu aux notaires et à leurs collaborateurs il permet aussi aux enseignants, aux étudiants et à tous les praticiens du droit d'accéder aisément à la pratique du droit international privé.

Table des exemples

Nationalité
Mariage
Couple non-mariés
Régime matrimoniaux
Filiation
Mineurs et majeurs protégés
Successions
Contrats
Condition des étrangers en France
Etat civil en droit international

L'auteur - Mariel Revillard

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Defrénois
Auteur(s)	Mariel Revillard
Parution	01/05/2001
Édition	5^eme édition
Nb. de pages	647
Format	15,5 x 23,8
Couverture	Broché
Poids	1124g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782856230374