Droit international privé

Conflits de juridiction, Conflits de loi

François Mélin

192 pages, parution le 14/10/2002

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Résumé

Cet ouvrage présente de façon à la fois synthétique et structurée, l'ensemble des connaissances qu'un étudiant en maîtrise de droit ou qu'un praticien doit avoir sur les principes essentiels du Droit des conflits de juridictions et du Droit des conflits de lois. La connaissance du Droit international privé, matière réputée difficile et obscure, s'avère en effet de plus en plus nécessaire compte tenu de la multiplication des relations privées internationales.
Sont successivement développés, après une introduction consacrée à l'objet et aux sources du Droit international privé :
- les conflits de juridictions (il s'agit de déterminer le tribunal compétent pour connaître du litige) : le titre 1 est consacré au droit français et développe la compétence internationale directe des tribunaux français puis la reconnaissance et l'exécution en France des décisions prononcées à l'étranger. Le titre 2 traite du droit européen: le Règlement du 22 décembre 2000 en matière civile et commerciale et le Règlement du 29 mai 2000 en matière matrimoniale et de responsabilité parentale ;
- les conflits de lois (il s'agit d'individualiser la loi applicable en vue de la résolution du litige) : le titre 1 développe la théorie générale du droit des conflits de lois (les méthodes de résolution des conflits de lois, le cheminement conflictuel, la mise en oeuvre de la loi étrangère, l'éviction de la loi étrangère applicable). Le titre 2 développe les solutions spéciales du droit des conflits de lois (le statut personnel, les obligations, les biens, la forme des actes, les régimes matrimoniaux, les successions).
Le parti pris de cet ouvrage est de présenter les principes applicables dans ces domaines de la façon la plus lisible possible, en faisant abstraction des discussions parfois très théoriques qui opposent les spécialistes de la matière. Un accent particulier a en outre été porté sur les nouveaux règlements européens qui sont venus, dans le cadre de l'Union européenne, rénover profondément les solutions jusqu'à présent admises.

Sommaire

L'objet du droit international privé
Les conflits de juridictions
Les conflits de lois
Le droit de la nationalité et la condition des étrangers
Les sources du droit international privé
Les sources internes du droit international privé
Les sources international du droit international privé
Considérations historiques

L'auteur - François Mélin

François Mélin est Maître de conférences à la Faculté de droit de Reims.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Gualino
Auteur(s)	François Mélin
Parution	14/10/2002
Nb. de pages	192
Format	17 x 24
Couverture	Broché
Poids	412g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782842005900