Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Droit international privé
Ajouter à une liste

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Droit international privé

Droit international privé

Françoise Monéger - Collection Objectif droit

268 pages, parution le 04/08/2003 (2eme édition)

Résumé

Cet ouvrage a pour objectif d'exposer aussi simplement que possible le droit international privé, matière réputée difficile.

Il s'adresse d'abord aux étudiants qui voudraient avoir une première approche de la matière mais aussi à tous ceux qui n'ont jamais étudié le droit international privé et qui voudraient en comprendre les principes essentiels. Il est divisé en trois parties correspondant aux trois objets du droit international privé enseignés en licence et en maîtrise dans les facultés de droit : les conflits de lois, les conflits de juridictions, la nationalité et la condition des étrangers.

L'exposé du droit positif et spécialement en ce domaine de la jurisprudence a été privilégié. Depuis une dizaine d'années, la Cour de cassation impose l'application des règles de conflit de lois pour certains droits, il devient indispensable de connaître ces règles, de comprendre leur mise en oeuvre. Tout praticien du droit devrait aujourd'hui se familiariser avec le droit international privé, connaître les conventions internationales qui s'appliquent en France.

Cette deuxième édition prend en compte la loi du 6 février 2001 en matière d'adoption internationale et les règlements communautaires de 2000 et 2001 relatifs à la compétence en matière civile, commerciale, et matrimoniale.

Au sommaire

  • Les conflits de lois
    • Les principes généraux des conflits de lois
    • Les solutions particulières aux différentes matières de droit privé
  • Les conflits de juridictions
    • La compétence des tribunaux français dans les litiges internationaux
    • La reconnaissance et l'exécution en france des jugements étrangers
    • La nationalité et la condition des étrangers. la nationalité
    • La nationalité
    • La détermination de la nationalité française
    • La perte de la nationalité française
    • La preuve et le contentieux de la nationalité
    • La condition des étrangers

L'auteur - Françoise Monéger

Françoise Monéger est professeur honoraire des Universités et ancien conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire.

Autres livres de Françoise Monéger

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Françoise Monéger
Collection Objectif droit
Parution 04/08/2003
Édition  2eme édition
Nb. de pages 268
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 410g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711002405

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925
Recevez nos newsletters
Vous serez régulièrement informé(e) de toutes nos actualités.
Inscription