Droit international privé
Françoise Monéger - Collection Objectif droit
Résumé
Cet ouvrage a pour objectif d'exposer aussi simplement que possible le droit international privé, matière réputée difficile.
Il s'adresse d'abord aux étudiants qui voudraient avoir une première approche de la matière mais aussi à tous ceux qui n'ont jamais étudié le droit international privé et qui voudraient en comprendre les principes essentiels. Il est divisé en trois parties correspondant aux trois objets du droit international privé enseignés en licence et en maîtrise dans les facultés de droit : les conflits de lois, les conflits de juridictions, la nationalité et la condition des étrangers.
L'exposé du droit positif et spécialement en ce domaine de la jurisprudence a été privilégié. Depuis une dizaine d'années, la Cour de cassation impose l'application des règles de conflit de lois pour certains droits, il devient indispensable de connaître ces règles, de comprendre leur mise en oeuvre. Tout praticien du droit devrait aujourd'hui se familiariser avec le droit international privé, connaître les conventions internationales qui s'appliquent en France.
Cette deuxième édition prend en compte la loi du 6 février 2001 en matière d'adoption internationale et les règlements communautaires de 2000 et 2001 relatifs à la compétence en matière civile, commerciale, et matrimoniale.
Au sommaire
- Les conflits de lois
- Les principes généraux des conflits de lois
- Les solutions particulières aux différentes matières de droit privé
- Les conflits de juridictions
- La compétence des tribunaux français dans les litiges internationaux
- La reconnaissance et l'exécution en france des jugements étrangers
- La nationalité et la condition des étrangers. la nationalité
- La nationalité
- La détermination de la nationalité française
- La perte de la nationalité française
- La preuve et le contentieux de la nationalité
- La condition des étrangers
L'auteur - Françoise Monéger
Françoise Monéger est professeur honoraire des Universités et ancien conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LexisNexis |
| Auteur(s) | Françoise Monéger |
| Collection | Objectif droit |
| Parution | 04/08/2003 |
| Édition | 2eme édition |
| Nb. de pages | 268 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 410g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782711002405 |
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