Droit international privé
Vincent Heuzé, Pierre Mayer, Benjamin Remy - Collection Domat - Droit privé
Résumé
Aussi ancien que l'existence des relations internationales entre personnes privées, le droit international privé est depuis le xixe siècle l'objet de querelles méthodologiques, largement renouvelées ces dernières années. Son évolution rapide a rendu nécessaires, pour la douzième édition de ce précis, de substantielles modifications : il fallait notamment rendre compte des règlements de l'Union européenne uniformisant les règles de droit international privé relatives aux régimes matrimoniaux et aux effets patrimoniaux des partenariats enregistrés, ou refondant celles qui concernent les petits litiges et l'injonction de payer, les procédures d'insolvabilité ou les conflits de juridictions en matière matrimoniale et de responsabilité parentale (Règlement Bruxelles II ter). Il convenait également de tirer les conséquences, non seulement de l'entrée en vigueur de la Convention de La Haye de 2005 sur les accords d'élection de for, mais encore des réformes législatives récentes concernant le divorce, la condition des étrangers et le droit d'asile.
Cet ouvrage s'adresse aux étudiants des masters au programme desquels figure le droit international privé. Il intéresse également les professionnels du droit qui ont à traiter d'affaires internationales, contentieuses ou non.
Première partie : les relations internationales entre personnes privées (conflits de lois, de juridictions et d'autorités). Deuxième partie : les personnes privées impliquées dans les relations internationales (nationalité des personnes physiques, condition des étrangers ; nationalité, reconnaissance et statut juridique des personnes morales).
L'auteur - Vincent Heuzé
Vincent Heuzé, apres sa thèse de doctorat relative au
droit international privé francais des contrats, soutenue
en 1988, a ete agregé en 1989, et a enseigne successivement
aux universités de Rouen, Dakar et Paris X-Nanterre.
Professeur a l'Université Paris I Pantheon-Sorbonne depuis
1998, il est redacteur en chef du Juridictionnaire Joly
Contrats internationaux et président de la Commission de
droit international de l'Association francaise du droit de
l'informatique et de la télécommunication (AFDIT).
Autres livres de Vincent Heuzé
L'auteur - Pierre Mayer
Pierre Mayer est professeur à l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne).
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Autres livres de Benjamin Remy
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LGDJ |
| Auteur(s) | Vincent Heuzé, Pierre Mayer, Benjamin Remy |
| Collection | Domat - Droit privé |
| Parution | 05/11/2019 |
| Nb. de pages | 800 |
| Format | 16 x 22 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1044g |
| EAN13 | 9782275045030 |
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