Droit international privé
Pierre Mayer, Vincent Heuzé - Collection Domat / Droit privé
Résumé
Aussi ancien que l'existence des relations internationales entre personnes privées, le droit international privé est depuis le XIXe siècle objet de querelles méthodologiques, largement renouvelées ces dernières années. Son évolution rapide a rendu nécessaires, pour la huitième édition de ce précis, de substantielles modifications ; il fallait notamment rendre compte, non seulement de diverses réformes concernant la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et de responsabilité parentale (règlement CE du 27 novembre 2003), la nationalité et la condition des étrangers (loi du 26 novembre 2003) ou le droit d'asile (loi du 10 décembre 2003), mais encore des profonds bouleversements provoqués par les incidences de plus en plus nombreuses que la Cour de justice des Communautés européennes déduit, en matière de conflit de lois, du droit communautaire.
Première partie : les relations internationales entre personnes privées (conflits de lois, de juridictions et d'autorités). Deuxième partie : les personnes privées impliquées dans les relations internationales (nationalité des personnes physiques, condition des étrangers ; nationalité, reconnaissance et statut juridique des personnes morales).
L'auteur - Pierre Mayer
Pierre Mayer est professeur à l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne).
Autres livres de Pierre Mayer
L'auteur - Vincent Heuzé
Vincent Heuzé, apres sa thèse de doctorat relative au
droit international privé francais des contrats, soutenue
en 1988, a ete agregé en 1989, et a enseigne successivement
aux universités de Rouen, Dakar et Paris X-Nanterre.
Professeur a l'Université Paris I Pantheon-Sorbonne depuis
1998, il est redacteur en chef du Juridictionnaire Joly
Contrats internationaux et président de la Commission de
droit international de l'Association francaise du droit de
l'informatique et de la télécommunication (AFDIT).
Autres livres de Vincent Heuzé
Sommaire
- Préface de la 7e édition (2001)
- Avertissement
- Principales abréviations
- Bibliographie générale
- Introduction
- Les relations internationales entre personnes privées
- Conflits de lois
- Conflits de juridictions et d'autorités
- Les faits et actes juridiques
- Le doit patrimonial de la famille
- Les personnes privées impliquées dans les relations internationales
- Les personnes physiques
- Les personnes morales
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Montchrestien |
| Auteur(s) | Pierre Mayer, Vincent Heuzé |
| Collection | Domat / Droit privé |
| Parution | 24/11/2004 |
| Édition | 8eme édition |
| Nb. de pages | 784 |
| Format | 16 x 22 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 998g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782707613882 |
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