Droit international privé
Olivier Cachard, Paul Klötgen - Collection Paradigme - Manuels
Résumé
Conforme aux programmes français de Master 1 et 2, la nouvelle édition de ce manuel présente d'une façon claire et abordable une matière profondément renouvelée par le droit de l'Union européenne.
Sommaire
Liste des principales abréviations
Sommaire
Introduction
Partie I. La compétence internationale du juge
Titre 1. La détermination du juge internationalement compétent
Chapitre 1. Les règles de compétence internationale directe
Chapitre 2. L'aménagement de la compétence internationale directe
Titre 2. L'exercice de la compétence internationale par le juge
Chapitre 1. L'engagement de l'instance et la procédure
Chapitre 2. Les mesures provisoires ou conservatoires et l'obtention des preuves
Chapitre 3. La notification internationale des actes judiciaires
Partie II. La loi applicable
Titre 1. Le pluralisme des méthodes
Chapitre 1. La méthode de règlement du conflit de lois
Chapitre 2. La concurrence des méthodes
Titre 2. Les règles spéciales de conflit de lois
Chapitre 1. Le statut personnel
Chapitre 2. Le statut réel
Chapitre 3. Les rapports d'obligation
Chapitre 4. Les sociétés commerciales et les instruments financiers
Titre 3. La mise en oeuvre de la règle de conflit bilatérale
Chapitre 1. Le déclenchement de la règle de conflit de lois
Chapitre 2. L'interprétation de la règle de conflit
Chapitre 3. L'application ou l'éviction du droit désigné par la règle de conflit de lois
Partie III. La circulation internationale des jugements et des actes étrangers
Titre 1. L'efficacité internationale des jugements étrangers
Chapitre 1. Le jugement étranger : qualité et effet
Chapitre 2. Les procédés de réception du jugement étranger
Chapitre 3. Les conditions de régularité et de pleine efficacité du jugement étranger
Titre 2. La mise à exécution des jugements et des actes étrangers
Chapitre 1. L'exécution forcée des jugements étrangers
Chapitre 2. La circulation des actes étrangers
Bibliographie générale
Lexique de droit international
Index général
Index des arrêts
Table des encadrés
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bruylant |
| Auteur(s) | Olivier Cachard, Paul Klötgen |
| Collection | Paradigme - Manuels |
| Parution | 13/02/2025 |
| Format | 16.2 x 24.2 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 878g |
| EAN13 | 9782390133797 |
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