Droit international privé
Julie Clavel-Thoraval, Fanny Cornette - Collection Mes TD de droit
Résumé
Les thèmes
1. Avant-contrats
2. Contrats : loi applicable/conventions internationales
3. Contrats/Groupe de contrats
4. Groupe de contrats/Office du juge à l'égard du droit étranger
5. Choix de loi et loi de police
6. Délits : paiement de l'indu
7. Délits : accident
8. Clause d'élection de for
9. Mariage
10. Mariage homosexuel
11. Divorce : effets personnels, régimes matrimoniaux et aliments
12. Filiation
13. Gestation pour autrui
14. Succession
15. Litispendance
L'auteur - Julie Clavel-Thoraval
Autres livres de Julie Clavel-Thoraval
L'auteur - Fanny Cornette
ATER à l'Université de Rouen, Fanny Cornette achève actuellement une thèse sur la signification et la notification des actes à l'étranger en matière civile ou commerciale. Elle a été Secrétaire rédacteur lors de diverses Commissions spéciales de la Conférence de La Haye, notamment celle de février 2009 relative au fonctionnement de la convention Notification.
Autres livres de Fanny Cornette
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Ellipses |
| Auteur(s) | Julie Clavel-Thoraval, Fanny Cornette |
| Collection | Mes TD de droit |
| Parution | 05/07/2016 |
| Nb. de pages | 240 |
| Format | 19 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 428g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782340014121 |
| ISBN13 | 978-2-340-01412-1 |
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