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Droit international privé
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Droit international privé

Droit international privé

Vincent Heuzé, Pierre Mayer, Benjamin Remy - Collection Domat - Droit privé

800 pages, parution le 05/11/2019

Résumé

Aussi ancien que l'existence des relations internationales entre personnes privées, le droit international privé est depuis le xixe siècle l'objet de querelles méthodologiques, largement renouvelées ces dernières années. Son évolution rapide a rendu nécessaires, pour la douzième édition de ce précis, de substantielles modifications : il fallait notamment rendre compte des règlements de l'Union européenne uniformisant les règles de droit international privé relatives aux régimes matrimoniaux et aux effets patrimoniaux des partenariats enregistrés, ou refondant celles qui concernent les petits litiges et l'injonction de payer, les procédures d'insolvabilité ou les conflits de juridictions en matière matrimoniale et de responsabilité parentale (Règlement Bruxelles II ter). Il convenait également de tirer les conséquences, non seulement de l'entrée en vigueur de la Convention de La Haye de 2005 sur les accords d'élection de for, mais encore des réformes législatives récentes concernant le divorce, la condition des étrangers et le droit d'asile.

Cet ouvrage s'adresse aux étudiants des masters au programme desquels figure le droit international privé. Il intéresse également les professionnels du droit qui ont à traiter d'affaires internationales, contentieuses ou non.

Première partie : les relations internationales entre personnes privées (conflits de lois, de juridictions et d'autorités). Deuxième partie : les personnes privées impliquées dans les relations internationales (nationalité des personnes physiques, condition des étrangers ; nationalité, reconnaissance et statut juridique des personnes morales).

L'auteur - Vincent Heuzé

Vincent Heuzé, apres sa thèse de doctorat relative au droit international privé francais des contrats, soutenue en 1988, a ete agregé en 1989, et a enseigne successivement aux universités de Rouen, Dakar et Paris X-Nanterre. Professeur a l'Université Paris I Pantheon-Sorbonne depuis 1998, il est redacteur en chef du Juridictionnaire Joly Contrats internationaux et président de la Commission de droit international de l'Association francaise du droit de l'informatique et de la télécommunication (AFDIT).

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Pierre Mayer est professeur à l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne).

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LGDJ
Auteur(s) Vincent Heuzé, Pierre Mayer, Benjamin Remy
Collection Domat - Droit privé
Parution 05/11/2019
Nb. de pages 800
Format 16 x 22
Couverture Broché
Poids 1044g
EAN13 9782275045030

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