Droit international privé
Yvon Loussouarn, Pierre Bourel, Pascal de Vareilles-Sommières - Collection Précis
Résumé
L'ouvrage offre un exposé systématique du droit international privé français dans ses différentes composantes : conflits de lois, conflits de juridictions, nationalité et condition des étrangers.
Il donne aux étudiants un tableau clair et complet des notions et règles fondamentales qui éclairent notre droit positif en tenant compte des dernières modifications intervenues en la matière (mariage, filiation, immigration/nationalité), notamment dans le domaine du droit européen (obligations non-contractuelles, société européenne) et de la jurisprudence (conditions de l'exequatur, privilèges de juridictions...). La partie concernant les conflits de lois en matière de contrats a été intégralement retravaillée.
L'auteur - Pascal de Vareilles-Sommières
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Sommaire
- Règles de conflits
- Théorie générale des conflits de lois
- Application des règles générales (Droit des personnes - Droit des obligations - Droit des biens)
- Règles matérielles
- Conflits de juridictions
- Nationalité
- Condition des étrangers
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Yvon Loussouarn, Pierre Bourel, Pascal de Vareilles-Sommières |
| Collection | Précis |
| Parution | 10/10/2007 |
| Édition | 9eme édition |
| Nb. de pages | 1000 |
| Format | 14,5 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 800g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247075188 |
| ISBN13 | 978-2-247-07518-8 |
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